Non respect des volontés d'un défunt

susan28 - 9 juil. 2009 à 10:44
 susan28 - 9 juil. 2009 à 22:49
Bonjour,
mon père n'a pas respecté la volonté de sa mère de me faire la donation d'un bien immobilier (volonté exprimée par écrit - dont je dispose) il lui a fait faire (elle avait 95 ans) cette donation e cette façon: une -petite- partie pour moi l'autre pour lui, cela pour une économie de droits-infime- tout cela est aberrant: il est devenu redevable de l'isf depuis qu'il a hérité de sa mère et les droits de succession seront maximum puisqu'il n'a pas du tout préparé sa succession- puis je me retourner contre lui, avec les dernières volontés de ma grandmère?

1 réponse

Seul un testament pourrait ou aurait pu être exécuté. Tout autre écrit qui serait une sorte "de promesse de don" est sans valeur.
Cordialement.
0
merci de votre réponse ,
l'écrit dont je dispose est lettre très formelle dans laquelle ma grand mère stipule son voeu et ses raisons , de façon très "solennelle" elle n'a par ailleurs fait aucun testament n'ayant qu'un seul fils et lui faisant confiance pour exécuter ce voeu .
merci encore
0