Remboursement de RMI et APL
lou
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Est ce que la CAF peut exiger à un conjoint de rembourser les protestations.
J'ai loué une chambre dans un appartement depuis trois ans, et vu que je n'avais ni du travail ni garent je payais d'abord plusieurs mois d'avance; avant d'avoir mes aides puis je versais un ou deux chèques par mois suivant mes moyens du moments. La personne qui me louait étant un ami d'une amie et ne me faisait pas de problème. De plus il habitait 99 pour cent du temps chez sa copine. Entre temps j'ai pris connaissance que j'étais enceinte. Aucune maternité n'a voulu me prendre en charge, car j'avais déjà 4 mois, alors j'ai trouvé une place dans une mat catholique qui demandait absolument une reconnaissance paternelle. le père n'étant pas intéressé à avoir un enfant a refusé. J'en ai parlé à la personne qui me louait, après réflexion il s'est proposé. Vu qu'il avait envie d'avoir un enfant et que sa copine ne pouvait pas en avoir, et que moi je m'entendais très bien avec cette personne, j'ai accepté. Peu avant la naissance leur couple ne fonctionnait plus et ils ont décidés de se séparer. Alors il est venu vivre dans son appart. Après la naissance, on a décidé de vivre ensemble et j'ai déclaré aussitôt à la CAF le changement. Et voilà qu'ils me sont tombés dessus pensant que pendant tout ce temps je vivais avec lui. Vu que en toute honnêteté j'ai envoyé les papiers qu'ils demandaient ils demande à mon conjoint de rembourser un de RMI et APL que j'avais eu pendant près d'un an (après j'ai trouvé du travail). Est ce qu'ils ont le droit de demander ce que j'ai perçu à mon conjoint avec qui je ne suis ni pacsé ni marié? Il peut demander à son ex une attestation du fait qu'ils vivaient ensemble mais je ne sais pas si cela a beaucoup de valeur vu qu'il avait gardé tous ces factures à son nom et adresse d'ici...
Est ce que la CAF peut exiger à un conjoint de rembourser les protestations.
J'ai loué une chambre dans un appartement depuis trois ans, et vu que je n'avais ni du travail ni garent je payais d'abord plusieurs mois d'avance; avant d'avoir mes aides puis je versais un ou deux chèques par mois suivant mes moyens du moments. La personne qui me louait étant un ami d'une amie et ne me faisait pas de problème. De plus il habitait 99 pour cent du temps chez sa copine. Entre temps j'ai pris connaissance que j'étais enceinte. Aucune maternité n'a voulu me prendre en charge, car j'avais déjà 4 mois, alors j'ai trouvé une place dans une mat catholique qui demandait absolument une reconnaissance paternelle. le père n'étant pas intéressé à avoir un enfant a refusé. J'en ai parlé à la personne qui me louait, après réflexion il s'est proposé. Vu qu'il avait envie d'avoir un enfant et que sa copine ne pouvait pas en avoir, et que moi je m'entendais très bien avec cette personne, j'ai accepté. Peu avant la naissance leur couple ne fonctionnait plus et ils ont décidés de se séparer. Alors il est venu vivre dans son appart. Après la naissance, on a décidé de vivre ensemble et j'ai déclaré aussitôt à la CAF le changement. Et voilà qu'ils me sont tombés dessus pensant que pendant tout ce temps je vivais avec lui. Vu que en toute honnêteté j'ai envoyé les papiers qu'ils demandaient ils demande à mon conjoint de rembourser un de RMI et APL que j'avais eu pendant près d'un an (après j'ai trouvé du travail). Est ce qu'ils ont le droit de demander ce que j'ai perçu à mon conjoint avec qui je ne suis ni pacsé ni marié? Il peut demander à son ex une attestation du fait qu'ils vivaient ensemble mais je ne sais pas si cela a beaucoup de valeur vu qu'il avait gardé tous ces factures à son nom et adresse d'ici...
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4 réponses
Bonsoir
Bien voila ce qui arrive quand on réside quelque part sans se déclarer même si son EX fait des attestations, son adresse fiscale je suppose pas chez son ex non plus ?
Donc OUI il va falloir rembourser
Beaucoup de personne pour percevoir les CAF ne se déclare pas vivre chez la ( concubine )
Cordialement
Bien voila ce qui arrive quand on réside quelque part sans se déclarer même si son EX fait des attestations, son adresse fiscale je suppose pas chez son ex non plus ?
Donc OUI il va falloir rembourser
Beaucoup de personne pour percevoir les CAF ne se déclare pas vivre chez la ( concubine )
Cordialement