La durée de jujement de divorce
aicha
-
8 juil. 2009 à 21:38
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 juil. 2009 à 18:06
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 juil. 2009 à 18:06
A voir également:
- La durée de jujement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Mandat de dépôt durée - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Exemple de témoignage pour divorce - Guide
2 réponses
lelecoco
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 8 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2010
2
8 juil. 2009 à 22:10
8 juil. 2009 à 22:10
ca peu prendre lonten si il y a des desocor si il y des enfants les tribunaux on 2 an de retar jen sui a 4an et demi de procedure de divorce
non il ya pas des enfant et en plus son ex est acsept le divorce merci pour ton aide et veux des autre nouvelles svp
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
9 juil. 2009 à 18:06
9 juil. 2009 à 18:06
Bonjour ,
Si c'est un divorce par consentement, accord, mutuel, pas de problèmes d'enfants, de maison à vendre, de pension à verser à l'ex-épouse, etc, cela va sans doute être plus rapide qu'un divorce avec disputes !
Mais dire à l'avance quel sera le délai exact, ce n'est pas possible ... Si tout s'est bien passé à l'audience, le divorce a du être fait par le Juge ? Ensuite l'avocat, normalement, doit recevoir, puis envoyer le jugement à l' Etat-Civil, afin de faire inscrire ce divorce sur les papiers et l'extrait de mariage . Si le Tribunal n'a pas trop de retard, et si l'avocat fait bien suivre rapidement les démarches d' Etat-Civil, cela prend 4 mois, environ, pour recevoir le jugement de divorce et la transcription à l' Etat-Civil . L'avocat n'est donc pas loin en annonçant fin octobre ...
Pensez quand même que nous sommes devant les mois de vacances d'été, donc peut-être un peu plus long de bureau en bureau !
Attention : si l'avocat ne s'occupe pas des inscriptions à l'Etat-Civil, Monsieur et Madame recevront le jugement et devront s'occuper eux-mêmes de contacter la Mairie de leur mariage pour que cela soit inscrit, puis de leur naissance ! Alors seulement, ils seront divorcés officiellement et vous pourrez entamer les démarches de votre propre mariage .
Il faudra un peu de patience, en tout cas, meilleurs voeux de bonheur ,
----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si c'est un divorce par consentement, accord, mutuel, pas de problèmes d'enfants, de maison à vendre, de pension à verser à l'ex-épouse, etc, cela va sans doute être plus rapide qu'un divorce avec disputes !
Mais dire à l'avance quel sera le délai exact, ce n'est pas possible ... Si tout s'est bien passé à l'audience, le divorce a du être fait par le Juge ? Ensuite l'avocat, normalement, doit recevoir, puis envoyer le jugement à l' Etat-Civil, afin de faire inscrire ce divorce sur les papiers et l'extrait de mariage . Si le Tribunal n'a pas trop de retard, et si l'avocat fait bien suivre rapidement les démarches d' Etat-Civil, cela prend 4 mois, environ, pour recevoir le jugement de divorce et la transcription à l' Etat-Civil . L'avocat n'est donc pas loin en annonçant fin octobre ...
Pensez quand même que nous sommes devant les mois de vacances d'été, donc peut-être un peu plus long de bureau en bureau !
Attention : si l'avocat ne s'occupe pas des inscriptions à l'Etat-Civil, Monsieur et Madame recevront le jugement et devront s'occuper eux-mêmes de contacter la Mairie de leur mariage pour que cela soit inscrit, puis de leur naissance ! Alors seulement, ils seront divorcés officiellement et vous pourrez entamer les démarches de votre propre mariage .
Il faudra un peu de patience, en tout cas, meilleurs voeux de bonheur ,
----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...