Bornage terrain modifié après compromis
mary851
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente, en vue de l'achat d'un terrain (divisé en 2) qui est borné, mais nous n'avons pas reçu le document par LRAR.
Aujourd'hui, le promoteur nous a appris que le bornage serait modifié, parce que le règlement d'urbanisme ne permettait pas de faire la maison des voisins tel qu'ils la souhaitait.
Quel recours avons-nous sur cette situation, sachant que notre terrain serait de la même superficie mais disposé différemment, et nous permettant quand même de faire la maison que nous souhaitons?
Nous avons signé le compromis de vente, en vue de l'achat d'un terrain (divisé en 2) qui est borné, mais nous n'avons pas reçu le document par LRAR.
Aujourd'hui, le promoteur nous a appris que le bornage serait modifié, parce que le règlement d'urbanisme ne permettait pas de faire la maison des voisins tel qu'ils la souhaitait.
Quel recours avons-nous sur cette situation, sachant que notre terrain serait de la même superficie mais disposé différemment, et nous permettant quand même de faire la maison que nous souhaitons?
A voir également:
- Bornage terrain modifié après compromis
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Non versement acompte compromis de vente - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier