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Bornage terrain modifié après compromis

mary851 - 8 juil. 2009 à 20:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juil. 2009 à 21:12
Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente, en vue de l'achat d'un terrain (divisé en 2) qui est borné, mais nous n'avons pas reçu le document par LRAR.
Aujourd'hui, le promoteur nous a appris que le bornage serait modifié, parce que le règlement d'urbanisme ne permettait pas de faire la maison des voisins tel qu'ils la souhaitait.
Quel recours avons-nous sur cette situation, sachant que notre terrain serait de la même superficie mais disposé différemment, et nous permettant quand même de faire la maison que nous souhaitons?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
8 juil. 2009 à 21:12
Bonsoir Mary ,

Etes vous bien consciente que vous en arrivez a nous demander de reflechir a votre place et de décider. Cela devient grave !

Reflechissez un minimum et decidez vous d'autant plus quil semblerait que vous n'ayez pas de litige a priori.
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