Me rajouter au bail hlm....
saucisse94
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saucisse94 -
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Bonjour,
Ma conjointe vit avec sa fille dans un hlm. Je suis venu vivre avec elles nous nous sommes pacser deplus nous allons avoir un enfant. Nous avons fait les demarches au niveau de la CAF afin d'etre en regle. Puis nous avons contacter la Société HLM afin qu'il me rajoute au bail (que je puisse enfin avoir mon nom a la boite au lettre) mais on nous dit que c'est impossible de me rajouter au contrat, qu'il faut que je fournisse certain documents (impot, fiche de paie...) afin de rajouter mes ressources au foyer.....
existe t il une lois obligeant la société hlm de me rajouter au bail afin que je fasse parti du foyer ?
merci pour votre reponse
sylvain
Ma conjointe vit avec sa fille dans un hlm. Je suis venu vivre avec elles nous nous sommes pacser deplus nous allons avoir un enfant. Nous avons fait les demarches au niveau de la CAF afin d'etre en regle. Puis nous avons contacter la Société HLM afin qu'il me rajoute au bail (que je puisse enfin avoir mon nom a la boite au lettre) mais on nous dit que c'est impossible de me rajouter au contrat, qu'il faut que je fournisse certain documents (impot, fiche de paie...) afin de rajouter mes ressources au foyer.....
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sylvain
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