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Licenciement inaptitude AT donne droit CRP ?

jmgrd69 - 8 juil. 2009 à 11:14
jmgrd69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2009 - 8 juil. 2009 à 11:23
Bonjour,

Dans le cas où le licenciement serait prononcé pour inaptitude (immédiate pour danger réel) suite à un AT, a-t-on droit à la convention de reclassement professionnelle aux Assedic (CRP) ?

Par avance merci

Cordialement
JiM

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmgrd69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2009 5
8 juil. 2009 à 11:23
Modification et précisions

Inaptitude médicale à tous les postes dans l'entreprise suite AT (harcèlement de la direction) mais apte physiquement à un autre emploi hors de l'entreprise.

CRP, convention de reclassement personnalisée et non professionnelle, excusez moi.

Merci
5

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