Licenciement inaptitude AT donne droit CRP ?

jmgrd69 -  
Bonjour,

Dans le cas où le licenciement serait prononcé pour inaptitude (immédiate pour danger réel) suite à un AT, a-t-on droit à la convention de reclassement professionnelle aux Assedic (CRP) ?

Par avance merci

Cordialement
JiM

1 réponse

  1. jmgrd69
    Modification et précisions

    Inaptitude médicale à tous les postes dans l'entreprise suite AT (harcèlement de la direction) mais apte physiquement à un autre emploi hors de l'entreprise.

    CRP, convention de reclassement personnalisée et non professionnelle, excusez moi.

    Merci
    5

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