Licenciement inaptitude AT donne droit CRP ?
jmgrd69
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8 juil. 2009 à 11:14
jmgrd69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2009 - 8 juil. 2009 à 11:23
jmgrd69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2009 - 8 juil. 2009 à 11:23
Bonjour,
Dans le cas où le licenciement serait prononcé pour inaptitude (immédiate pour danger réel) suite à un AT, a-t-on droit à la convention de reclassement professionnelle aux Assedic (CRP) ?
Par avance merci
Cordialement
JiM
Dans le cas où le licenciement serait prononcé pour inaptitude (immédiate pour danger réel) suite à un AT, a-t-on droit à la convention de reclassement professionnelle aux Assedic (CRP) ?
Par avance merci
Cordialement
JiM
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jmgrd69
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8 juil. 2009 à 11:23
8 juil. 2009 à 11:23
Modification et précisions
Inaptitude médicale à tous les postes dans l'entreprise suite AT (harcèlement de la direction) mais apte physiquement à un autre emploi hors de l'entreprise.
CRP, convention de reclassement personnalisée et non professionnelle, excusez moi.
Merci
Inaptitude médicale à tous les postes dans l'entreprise suite AT (harcèlement de la direction) mais apte physiquement à un autre emploi hors de l'entreprise.
CRP, convention de reclassement personnalisée et non professionnelle, excusez moi.
Merci