Amplitude horaire
capglenans
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille parfois de 13h à 3h du matin et ayant signalé à mon patron que je dépassais l'amplitude maximale de 13h pour une journée de travail,celui ci m'a répondu que non car celle ci se calcule de 0 à 24h et ainsi 11h sont à décompter sur une journée et les 3h après minuit sont à décompter sur une nouvelle journée. Cela me semble aberrant mais y a t il un texte ou une jurisprudence qui confirme ou infirme ses dires?
Merci
Je travaille parfois de 13h à 3h du matin et ayant signalé à mon patron que je dépassais l'amplitude maximale de 13h pour une journée de travail,celui ci m'a répondu que non car celle ci se calcule de 0 à 24h et ainsi 11h sont à décompter sur une journée et les 3h après minuit sont à décompter sur une nouvelle journée. Cela me semble aberrant mais y a t il un texte ou une jurisprudence qui confirme ou infirme ses dires?
Merci
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1 réponse
Le miex est de vous faire préciser vos horaires de travail (ce qui est obligatoire).
Si il vous est indiqué de 13H à 3H, c'est qu'il s'agit d'une journée entière!
S'il vous est indiqué de 13H à minuit et de minuit à 3H, c'est illégal: Une journée de travail doit être suivie d'une période de repos de 11H consécutives.
Donc si on vous dit que votre journée se termine à minuit (après 9H de travail, dont une pause de 20min avant la fin de la sixième heure), vous ne pouvez reprendre le travail avant 11H du matin...
Et si vous finissez à 3H du matin, vous ne pouvez reprendre avant 14H.
Toutes ses informations sont valables s'il n'y a pas eu dérogation de branche ou accord d'entreprise.
Si il vous est indiqué de 13H à 3H, c'est qu'il s'agit d'une journée entière!
S'il vous est indiqué de 13H à minuit et de minuit à 3H, c'est illégal: Une journée de travail doit être suivie d'une période de repos de 11H consécutives.
Donc si on vous dit que votre journée se termine à minuit (après 9H de travail, dont une pause de 20min avant la fin de la sixième heure), vous ne pouvez reprendre le travail avant 11H du matin...
Et si vous finissez à 3H du matin, vous ne pouvez reprendre avant 14H.
Toutes ses informations sont valables s'il n'y a pas eu dérogation de branche ou accord d'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...