Comment puis je recuperer les donations ?
pichoune29
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7 juil. 2009 à 13:32
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 7 juil. 2009 à 14:35
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 7 juil. 2009 à 14:35
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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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7 juil. 2009 à 13:38
7 juil. 2009 à 13:38
il lui faudra aller au tGI
qui feras les comptes
proposez lui un paiement echelonne
le tribunal peut ordonner la vente aux encheres judiciaire
essayer de vendre? vos donation seront prises en compte et reactualisees a leut niveau actuel....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
qui feras les comptes
proposez lui un paiement echelonne
le tribunal peut ordonner la vente aux encheres judiciaire
essayer de vendre? vos donation seront prises en compte et reactualisees a leut niveau actuel....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
7 juil. 2009 à 14:04
TGI veut dire quoi ? quand vous dites " feras les comptes " ??? sinon echelonner elle voudra pas, si le juge mais le logement au encheres, est ce que mes donations seront pris en compte ? (dans le pris de la vente), comment vais je recupere mes donations apres la vente ? est ce que mes donations me seront rendu a la vente ou est ce mon ex femme qui devra mes donations ? (qui s'eleve a 35 000 euro ) merci
7 juil. 2009 à 14:11
les donations reactualisees seront recuperabl sur le prix de vente soit a l'amiable
conseille
ou judiciaire car elle peut etre vendue moins que le marche.....
a elle de voir
ensemble
7 juil. 2009 à 14:35
Puisque divorce en cours, liquidation de biens aussi, ou déjà faite, devant notaire ?
L'acte d'achat mentionne-t-il bien, comme il le devrait, les apports, personnels,(donc les donations utilisées à cet effet), et le prêt commun nécessaire - réglé par la communauté, puis par un seul des époux actuellement si la séparation est effective .
La soulte demandée a-t-elle été définie après cette liquidation de biens par notaire, qui aura pris connaissance de tous les comptes, et tiré additions, soustractions, Mr a apporté tant, Mme tant, Mr et Mme doivent tant à leur communauté ( 3ème entité de la liquidation ), d'où il ressortira que Mr ou Mme devra tant à Mr ou Mme ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §