Remunération stage de plus de 2 mois

Question

Bonjour,

Je pense qu'une loi relative à la rénumération des stages de plus de 2 mois est passée début juin 2009 .

Pouvez-vous me donner la référence du texte officiel car aucune loi, ni texte, ni décret ne sont parus au Journal Officiel ?

Cette loi fait-elle partie d'un texte législatif plus "large" ?

Merci d'avance

cherpa · Accepted Answer

La loi a été voté à l'Assemblée Nationale, elle doit maintenant être votée au Sénat
Voir
http://forum.letudiant.fr/stage-f33/remuneration-des-stages-bout-mois-rentree-t3574.html

biboo · Answer

Si elle a été voté début Juin, il faut attendre qu'elle soit promulguée.
D'ici là, les entreprises n'ont pas obligations de l'appliquer.

franzy75 · Answer

Je ne sais pas s'il y a de nouvelles disposition mais depuis le 1er février 2008, les stages en entreprise de plus 3 mois doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois.

Le montant de la gratification est d’environ 398 euros par mois

catmandou · Answer

Pour la remuneration stagiaire normalement c'est 30% du SMIC et c'est remuneré a partir de 3 mois

Remunération stage de plus de 2 mois

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