Remunération stage de plus de 2 mois

Bib Nicekrol - 7 juil. 2009 à 10:31
 Profil bloqué - 4 mai 2011 à 15:55
Bonjour,

Je pense qu'une loi relative à la rénumération des stages de plus de 2 mois est passée début juin 2009 .

Pouvez-vous me donner la référence du texte officiel car aucune loi, ni texte, ni décret ne sont parus au Journal Officiel ?

Cette loi fait-elle partie d'un texte législatif plus "large" ?

Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

cherpa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2009 3
7 juil. 2009 à 14:56
La loi a été voté à l'Assemblée Nationale, elle doit maintenant être votée au Sénat
Voir
http://forum.letudiant.fr/stage-f33/remuneration-des-stages-bout-mois-rentree-t3574.html
3
Si elle a été voté début Juin, il faut attendre qu'elle soit promulguée.
D'ici là, les entreprises n'ont pas obligations de l'appliquer.
0
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
7 juil. 2009 à 11:23
Je ne sais pas s'il y a de nouvelles disposition mais depuis le 1er février 2008, les stages en entreprise de plus 3 mois doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois.

Le montant de la gratification est d’environ 398 euros par mois
0
Ca date de bien avant, et ce n'est pas la même loi.
0
Pour la remuneration stagiaire normalement c'est 30% du SMIC et c'est remuneré a partir de 3 mois
0