Remunération stage de plus de 2 mois
Bib Nicekrol
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Bonjour,
Je pense qu'une loi relative à la rénumération des stages de plus de 2 mois est passée début juin 2009 .
Pouvez-vous me donner la référence du texte officiel car aucune loi, ni texte, ni décret ne sont parus au Journal Officiel ?
Cette loi fait-elle partie d'un texte législatif plus "large" ?
Merci d'avance
Je pense qu'une loi relative à la rénumération des stages de plus de 2 mois est passée début juin 2009 .
Pouvez-vous me donner la référence du texte officiel car aucune loi, ni texte, ni décret ne sont parus au Journal Officiel ?
Cette loi fait-elle partie d'un texte législatif plus "large" ?
Merci d'avance
A voir également:
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4 réponses
La loi a été voté à l'Assemblée Nationale, elle doit maintenant être votée au Sénat
Voir
http://forum.letudiant.fr/stage-f33/remuneration-des-stages-bout-mois-rentree-t3574.html
Voir
http://forum.letudiant.fr/stage-f33/remuneration-des-stages-bout-mois-rentree-t3574.html
Si elle a été voté début Juin, il faut attendre qu'elle soit promulguée.
D'ici là, les entreprises n'ont pas obligations de l'appliquer.
D'ici là, les entreprises n'ont pas obligations de l'appliquer.
Je ne sais pas s'il y a de nouvelles disposition mais depuis le 1er février 2008, les stages en entreprise de plus 3 mois doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois.
Le montant de la gratification est d’environ 398 euros par mois
Le montant de la gratification est d’environ 398 euros par mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...