Remunération stage de plus de 2 mois

Bib Nicekrol -  
Bonjour,

Je pense qu'une loi relative à la rénumération des stages de plus de 2 mois est passée début juin 2009 .

Pouvez-vous me donner la référence du texte officiel car aucune loi, ni texte, ni décret ne sont parus au Journal Officiel ?

Cette loi fait-elle partie d'un texte législatif plus "large" ?

Merci d'avance

4 réponses

  1. cherpa
    La loi a été voté à l'Assemblée Nationale, elle doit maintenant être votée au Sénat
    Voir
    http://forum.letudiant.fr/stage-f33/remuneration-des-stages-bout-mois-rentree-t3574.html
    3
    1. biboo
      Si elle a été voté début Juin, il faut attendre qu'elle soit promulguée.
      D'ici là, les entreprises n'ont pas obligations de l'appliquer.
      0
      1. franzy75
        Je ne sais pas s'il y a de nouvelles disposition mais depuis le 1er février 2008, les stages en entreprise de plus 3 mois doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois.

        Le montant de la gratification est d’environ 398 euros par mois
        0
        1. biboo
          Ca date de bien avant, et ce n'est pas la même loi.
          0

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