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3 réponses
Bonjour,
Les prud'hommes sont là pour répondre aux conflits employeur- salarié, ou salarié-salarié.
Dans la procédure des prud'hommes, il y a en premier lieu une phase de conscilliation dans laquelle les parties cherchent une solution amiable. Si la solution amiable n'est pas trouvée, un jury se chargera de resoudre le différent.
Avant tout, assurez vous avant tous que vos calculs soient exacts, faites les refaire par quelqu'un d'autre.
Votre patron va surement jouer sur le fait que vos fonctions ne sont pas celles d'un cadre autonome et que votre rémunération est en accord avec votre travail. A vous d'apporter la preuve que votre travail effectif correspond bien à celui d'un cadre autonome : missions par objectifs, pas d'heures de travail fixes, responsabilités importantes...
S' il est jugé que vous aviez raison, votre employeur sera condamné à vous verser les arriérés. La seule raison d'un non versement serait alors le dépôt de bilan de la société.
cordialement,
Les prud'hommes sont là pour répondre aux conflits employeur- salarié, ou salarié-salarié.
Dans la procédure des prud'hommes, il y a en premier lieu une phase de conscilliation dans laquelle les parties cherchent une solution amiable. Si la solution amiable n'est pas trouvée, un jury se chargera de resoudre le différent.
Avant tout, assurez vous avant tous que vos calculs soient exacts, faites les refaire par quelqu'un d'autre.
Votre patron va surement jouer sur le fait que vos fonctions ne sont pas celles d'un cadre autonome et que votre rémunération est en accord avec votre travail. A vous d'apporter la preuve que votre travail effectif correspond bien à celui d'un cadre autonome : missions par objectifs, pas d'heures de travail fixes, responsabilités importantes...
S' il est jugé que vous aviez raison, votre employeur sera condamné à vous verser les arriérés. La seule raison d'un non versement serait alors le dépôt de bilan de la société.
cordialement,
A mon avis il ne peut pas jouer sur le fait que mes fonctions ne sont pas celles d'un cadre autonome et que ma rémunération est en accord avec mon travail.
Sur le contrat de travail il est écrit :
"Après une analyse objective des conditions de travail, des conditions d'exercice et de la nature des fonctions de M..XXXX, il apparaît que cette dernière bénéficie d'une grande latitude dans l'organisation de son travail et d'une réelle autonomie dans la gestion de son emploi du temps.
M.XXXX répond ainsi à la défintion des cadres autonomes de l'article 4 de l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail...."
Je ne vois pas comment il pourrait contester
Sur le contrat de travail il est écrit :
"Après une analyse objective des conditions de travail, des conditions d'exercice et de la nature des fonctions de M..XXXX, il apparaît que cette dernière bénéficie d'une grande latitude dans l'organisation de son travail et d'une réelle autonomie dans la gestion de son emploi du temps.
M.XXXX répond ainsi à la défintion des cadres autonomes de l'article 4 de l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail...."
Je ne vois pas comment il pourrait contester