HELP! convention SYNTEC, arriérés salaires

Milonea - 7 juil. 2009 à 10:26
 Milonea - 7 juil. 2009 à 11:03
Bonjour à tous,

Voici mon problème :

Je suis salarié sous la convention SYNTEC.
Sur mon contrat de travail il est écrit que je réponds à la défintion des cadres autonomes de l'article 4 de l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail. Il est également écrit sur le contrat que je suis cadre avec un coefficient de 100 (position 1-2).

Or lorsque je me penche effectivement sur la convention collective du SYNTEC, plus précisément sur l'article précité concernant le statut de cadre autonome, je constate que le coefficient minimal devrait être 170 (correspondant à la position 3.1).

Si je poursuis mon raisonnement et si j'applique le barème pour cette potision, ma rémunération minimale devrait être de 46,6K€ bruts annuel, en appliquant ce calcul (j'ignore s'il est exact ?) : 19,04 (valeur du point) x 170 (coefficient) x 1,2 (base minimale indiquée dans la convention) X 12 (1 année) = 46609, 92 € bruts annuel.

Mes questions sont les suivantes :

1) Suis-je en droit de réclamer la différence entre mon salaire effectif (environ 28 K€ bruts annuel) et mon salaire théorique (qui devrait être de 46,6 K€ bruts annuel, correspondant à la position 3.1) ?

2) Comment puis-je m'y prendre ? Y'a t-il un risque de licenciement ?

3) Mon patron a-t-il le droit de "négocier" le montant des arriérés ?

4) Si au cours d'une conversation, il me fait savoir son désaccord concernant la régularisation des arriérés, puis-je menacer mon patron en avertissant l'inspection du travail (qu'ils ont déjà sur le dos) ?

5) Qui peux m'aider dans ma démarche (syndicats ?). si cela doit aller aux prud'hommes, mon patron a-t-il une "chance" de passer au travers, en disant par exemple qu'il a fait une erreur d'"inattention" au moment de rédiger le contrat ?

6) Sous quels délais est-il tenu de régulariser la situation ?

Les réponses à ces questions sont importantes pour moi, la situation professionnelle est un peu pénible car on en a pas encore franchement parlé, les sommes que je pourrais réclammer sont importantes pour moi, je suis prêt à quitter cette boîte à la fin du mois de juillet mais il faut que je sois sûr de pouvoir récupérer les arriérés de salaires au passage,

Bien cordialement, merci d'avance pour votre soutien, j'attends vos réponses même si elles n'etaient que partielles, je veux juste savoir si sur le principe mon raisonnement est ok.

En attente de vous lire
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3 réponses

Bonjour,

Les prud'hommes sont là pour répondre aux conflits employeur- salarié, ou salarié-salarié.
Dans la procédure des prud'hommes, il y a en premier lieu une phase de conscilliation dans laquelle les parties cherchent une solution amiable. Si la solution amiable n'est pas trouvée, un jury se chargera de resoudre le différent.
Avant tout, assurez vous avant tous que vos calculs soient exacts, faites les refaire par quelqu'un d'autre.
Votre patron va surement jouer sur le fait que vos fonctions ne sont pas celles d'un cadre autonome et que votre rémunération est en accord avec votre travail. A vous d'apporter la preuve que votre travail effectif correspond bien à celui d'un cadre autonome : missions par objectifs, pas d'heures de travail fixes, responsabilités importantes...
S' il est jugé que vous aviez raison, votre employeur sera condamné à vous verser les arriérés. La seule raison d'un non versement serait alors le dépôt de bilan de la société.

cordialement,
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Merci !!!
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A mon avis il ne peut pas jouer sur le fait que mes fonctions ne sont pas celles d'un cadre autonome et que ma rémunération est en accord avec mon travail.

Sur le contrat de travail il est écrit :

"Après une analyse objective des conditions de travail, des conditions d'exercice et de la nature des fonctions de M..XXXX, il apparaît que cette dernière bénéficie d'une grande latitude dans l'organisation de son travail et d'une réelle autonomie dans la gestion de son emploi du temps.

M.XXXX répond ainsi à la défintion des cadres autonomes de l'article 4 de l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail...."


Je ne vois pas comment il pourrait contester
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