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2 réponses
Bonjour,
Le mur sépare t-il les deux propriétés ?
Si oui il est mitoyen, donc il peut accrocher ce qu'il veut dessus même si c'est vous qui l'avait construit. Seule solution est que le mur soit pleinement sur votre propriété et dans ce cas vous pouvez lui demander un loyer. Quant au tarif je n'en ais aucunne idée.
Le mur sépare t-il les deux propriétés ?
Si oui il est mitoyen, donc il peut accrocher ce qu'il veut dessus même si c'est vous qui l'avait construit. Seule solution est que le mur soit pleinement sur votre propriété et dans ce cas vous pouvez lui demander un loyer. Quant au tarif je n'en ais aucunne idée.
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