Enseigne publicitaire
ninnie 29
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ninnie 29 -
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Bonjour,
j'ai une entreprise derrière chez moi, qui à fixée sur mon mur, qui cloture le jardin, son enseigne publicitaired'environ 1,50sur 1m. Je voudrai savoir si je pouvais la lui faire enlever ou lui demander un loyer annuel. Et quels en sont les tarifs ? merci
j'ai une entreprise derrière chez moi, qui à fixée sur mon mur, qui cloture le jardin, son enseigne publicitaired'environ 1,50sur 1m. Je voudrai savoir si je pouvais la lui faire enlever ou lui demander un loyer annuel. Et quels en sont les tarifs ? merci
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2 réponses
Bonjour,
Le mur sépare t-il les deux propriétés ?
Si oui il est mitoyen, donc il peut accrocher ce qu'il veut dessus même si c'est vous qui l'avait construit. Seule solution est que le mur soit pleinement sur votre propriété et dans ce cas vous pouvez lui demander un loyer. Quant au tarif je n'en ais aucunne idée.
Le mur sépare t-il les deux propriétés ?
Si oui il est mitoyen, donc il peut accrocher ce qu'il veut dessus même si c'est vous qui l'avait construit. Seule solution est que le mur soit pleinement sur votre propriété et dans ce cas vous pouvez lui demander un loyer. Quant au tarif je n'en ais aucunne idée.
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