Saisi véhicule huissier quel droit???
sab
-
sab -
sab -
Bonjour,
je suis en procès suite a un litige avec une sté de création de site en ligne j'ai fermé mon entreprise j'étais en EI si je perds je n'ai pas les moyens de payer bien sur, de + je ne suis pas en tort ce sont des arnaqueurs (style CORTIX), si j'ai une saisi par huissier peuvent ils me prendre ma voiture qui a + de 10 ans (1997)????
urgent svp merci
je suis en procès suite a un litige avec une sté de création de site en ligne j'ai fermé mon entreprise j'étais en EI si je perds je n'ai pas les moyens de payer bien sur, de + je ne suis pas en tort ce sont des arnaqueurs (style CORTIX), si j'ai une saisi par huissier peuvent ils me prendre ma voiture qui a + de 10 ans (1997)????
urgent svp merci
A voir également:
- Saisi véhicule huissier quel droit???
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
7 réponses
Si les objets ne sont pas à vous il faut en justifier.
Il y a des bien insaisissables genre TV table chaise lit.
Le minimum vital.
Il y a des bien insaisissables genre TV table chaise lit.
Le minimum vital.
Bonjour,
Meme si votre voiture c'etais une 2 CV ils peuvent la saisir.
Elle est vendu au enchere et le prix de l'enchere moins leur frais sert a couvrir une partie de vos dettes.
Meme si votre voiture c'etais une 2 CV ils peuvent la saisir.
Elle est vendu au enchere et le prix de l'enchere moins leur frais sert a couvrir une partie de vos dettes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...