saisi véhicule huissier quel droit???

Question

Bonjour,
je suis en procès suite a un litige avec une sté de création de site en ligne j'ai fermé mon entreprise j'étais en EI si je perds je n'ai pas les moyens de payer bien sur, de + je ne suis pas en tort ce sont des arnaqueurs (style CORTIX), si j'ai une saisi par huissier peuvent ils me prendre ma voiture qui a + de 10 ans (1997)????

urgent svp merci

sab · Accepted Answer

si je met la voiture au nom de ma fille elle est mineur (4 ans) ils ne peuvent pas me la prendre???

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Oui, un huissier peut saisir votre voiture.

Mais vous pouvez aussi prendre des arrangements pour le paiement en echelonnent.

sab · Answer

meme si ma voiture a + de 10 ans ils peuvent?? elel en vaut plu rien 2000€ c'est tout

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Meme si votre voiture c'etais une 2 CV ils peuvent la saisir. 

Elle est vendu au enchere et le prix de l'enchere moins leur frais sert a couvrir une partie de vos dettes.

sab · Answer

merci pour votre réponse

et au niveau bien perso par exemple télé, pc portable.. si les factures ne sotn pas à mon nom ils peuvent le saisir tout de meme vu que c'est a mon domicile???

sab · Answer

up svp

alaixih · Answer

Si les objets ne sont pas à vous il faut en justifier.
Il y a des bien insaisissables genre TV table chaise lit.
Le minimum vital.

Saisi véhicule huissier quel droit???

7 réponses

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