Arrêt maladie et congés payés
Rosa95
-
maridunet Messages postés 860 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maridunet Messages postés 860 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été arrêtée en maladie deux mois et demi avant mon congé maternité pour menace d'accouchement prématurée.
Je voulais donc savoir si on cotisait les jours de congés payés en maladie ?
Car le code du travail dit que un arrêt de travail pour maladie entraîne une suspension du contrat de travail et que donc on ne cotise pas de congés payés...
Mais ma convention collective dit que :
"1° Absence d'une durée au plus égale à six mois
L'absence d'une durée au plus égale à six mois, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Elle doit être notifiée à l'employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux jours francs, sauf cas de force majeure."
Alors dois-je en déduire que j'ai le droit à mes congés payés pendant la durée de mon arrêt de travail ??
Merci de me répondre
Rosa
J'ai été arrêtée en maladie deux mois et demi avant mon congé maternité pour menace d'accouchement prématurée.
Je voulais donc savoir si on cotisait les jours de congés payés en maladie ?
Car le code du travail dit que un arrêt de travail pour maladie entraîne une suspension du contrat de travail et que donc on ne cotise pas de congés payés...
Mais ma convention collective dit que :
"1° Absence d'une durée au plus égale à six mois
L'absence d'une durée au plus égale à six mois, justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident autre qu'accident du travail, ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Elle doit être notifiée à l'employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux jours francs, sauf cas de force majeure."
Alors dois-je en déduire que j'ai le droit à mes congés payés pendant la durée de mon arrêt de travail ??
Merci de me répondre
Rosa
A voir également:
- Arrêt maladie et congés payés
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Simulation calcul congés payés - Forum congés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
2 réponses
Regardez votre fiche de paie du mois de juin tous vos congés doivent être dans le bas de votre fiche.
Rosa95
Ben justement ils n'y sont pas, c'est pour ça que je demandais si d'après ma convention collective, même en arrêt maladie de moins de 6 mois j'ai toujours le droit à mes 2.5 jours/mois de congés payés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...