Sujet Précédent Sujet Suivant

Assignation tribunal

sandrine35 - 6 juil. 2009 à 11:27
 Utilisateur anonyme - 8 juil. 2009 à 10:51
Bonjour,
j'ai recu un commandement de payer par un huissier pour loyer non payé.J'ai fait un versement sur ma dette.Il me dit qu'il va m'assigné devant le tribunal.Je lui est remis un photocopie de lettre recommandée adressée à l'agence immobilière lui prévenant que je vais quitter les lieux au 1 septembre 2009( délai normal 2 mois)
Comment je vais recevoir l'assignation par courrier ou vient il me l'apporter a mon domicile?
MERCI DE ME REPONDRE URGENT

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 juil. 2009 à 11:37
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas pour ça, ils arrivent toujours à retrouver leurs proies !!

Sinon, il y a plusieurs façons...

Si vous avez fait suivre votre courrier via la Poste ?

Le Centre des Impôts peut communiquer votre nouvelle adresse !

0
Réponse 2 / 2
sandrine35
6 juil. 2009 à 11:56
Bonjour,
mes parents sont cautionnaire et viennent de verser 300 euros au huissier.Vont ils etre assigné devant le tribunal???
0
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 10:51
Bonjour,

C'est seulement le ou les locataires figurant sur le bail qui sont assignés au Tribunal, où le juge vous accordera ou pas des délais de paiement ...

Par ailleurs, lorsque vous avez reçu le commandement de payer, vos parents auraient dû également recevoir une signification dans un délai de 15 jours suivant ce commandement ?! Auquel cas, ils ne sont pas tenus responsables des pénalités et intérêts de retard ...

0

Discussions similaires

assignation pour loyer impayé
marie -
feloxe -

4 réponses
Allocation aah
Martinik -
Tam -

13 réponses
Passage au tribunal crédit cetelem
Lilyly -
Nordin -

55 réponses
jugement pour délit alcoolemie au volant
solore -
boule -

9 réponses
Convocation loyers impayés au tribunal
Cece54 -
Energizor -

2 réponses