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1 réponse
envoyer lui un courrier en recommandé avec accusé de réception et mettez le en demeure d'executer ses obligations et en particulier son obligation de garantie en citant le contrat et les clauses qui la définissent. Menacez le de l'attaquer en justice sur la base de l'article 1147 du code civil : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
N'attendez surtout pas!
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