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Usufruit

daniel - 6 juil. 2009 à 10:16
 daniel - 6 juil. 2009 à 11:15
Bonjour,

J'ai une maison de campagne dont j'avais vendu l'usufruit à un couple. Suite au décès du mari son épouse à déménagé et souhaite renoncer purement et simplement à son usufruit.
Je souhaiterais connaître la meilleure méthode et la plus économique.

Merci

Daniel

4 réponses

Réponse 1 / 4
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 juil. 2009 à 10:20
Rachat d'usufruit, acte immobilier à réaliser auprès de votre notaire: la valeur de cet usufruit sera à déterminer en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur actuelle du bien, bien sûr.
0
Réponse 2 / 4
daniel
6 juil. 2009 à 10:25
La personne souhaite l'abandonné sans contrepartie.

Est-ce possible
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Réponse 3 / 4
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 juil. 2009 à 10:28
Non, sinon cela est considéré comme une donation indirecte, taxable à 60% (maintenant, sorti de chez le notaire...).
0
Réponse 4 / 4
daniel
6 juil. 2009 à 11:15
Merci
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