Usufruit
daniel
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daniel -
daniel -
Bonjour,
J'ai une maison de campagne dont j'avais vendu l'usufruit à un couple. Suite au décès du mari son épouse à déménagé et souhaite renoncer purement et simplement à son usufruit.
Je souhaiterais connaître la meilleure méthode et la plus économique.
Merci
Daniel
J'ai une maison de campagne dont j'avais vendu l'usufruit à un couple. Suite au décès du mari son épouse à déménagé et souhaite renoncer purement et simplement à son usufruit.
Je souhaiterais connaître la meilleure méthode et la plus économique.
Merci
Daniel
4 réponses
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Rachat d'usufruit, acte immobilier à réaliser auprès de votre notaire: la valeur de cet usufruit sera à déterminer en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur actuelle du bien, bien sûr.
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Non, sinon cela est considéré comme une donation indirecte, taxable à 60% (maintenant, sorti de chez le notaire...).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...