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GMAL
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25 juillet 2020
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6 juil. 2009 à 10:20
6 juil. 2009 à 10:20
Rachat d'usufruit, acte immobilier à réaliser auprès de votre notaire: la valeur de cet usufruit sera à déterminer en fonction de l'âge de l'usufruitier et de la valeur actuelle du bien, bien sûr.
GMAL
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6 juil. 2009 à 10:28
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Non, sinon cela est considéré comme une donation indirecte, taxable à 60% (maintenant, sorti de chez le notaire...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...