VENTE VEHICULE D'OCCASION
SR
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
J'ai vendu 1 voiture d'occasion qui avait plus de 190 000 Km il y a environ 4 mois.
J'utilisais cette voiture pour mon boulot, je roulais beaucoup, elle fonctionnait bient et je n'avait pas de soucis!
Je l'emmenais chez 1 mécanicien pour chaque révision... Le CT de moins de 6 mois était bon...
L'acheteur m'a appelé 1 première fois 2/3 semiane après la vente pour me dire qu'1 voyant s'allumait de temps en temps... Je lui ai répondu que je ne savais pas ce que c'était... Je n'y connaît rien en mécanique...
La semaine dernière il me rappelle en me disant qu'il avait fait tester la voiture et qu' apparemment elle a 1 problème de joint de culasse ou de culasse. Ce qui peut être grave et qu'il me tiendrait informé... J'étais désolée mais je ne pouvais pas faire grand chose! Il me dit que j'aurais du forcément voir l'année dernière que la voiture chauffait... Ce qui ne m'est jamais arrivé! Que j'avais 1 responsabilité...
Enfin qu'il me rappellerait après l'avoir ouverte pour éventuellement la réparer car il fait sa mécanisur seul...
Il m'a laissé 1 message hier en me disant qu'il m'a envoyé la facture des pièces détachées dont il s'est servit pour remettre le moteur en route.. Il me rassure elle fonctionne bien. Qu'il est désolé mais il n'a pas le choix et que je dois le rappeler pour qu'on s'organise..
Ca fait bientôt 4 mois qu'il utilise la voiture. Quels sont ses droits ou les miens SVP?
Merci
Cordialement
J'ai vendu 1 voiture d'occasion qui avait plus de 190 000 Km il y a environ 4 mois.
J'utilisais cette voiture pour mon boulot, je roulais beaucoup, elle fonctionnait bient et je n'avait pas de soucis!
Je l'emmenais chez 1 mécanicien pour chaque révision... Le CT de moins de 6 mois était bon...
L'acheteur m'a appelé 1 première fois 2/3 semiane après la vente pour me dire qu'1 voyant s'allumait de temps en temps... Je lui ai répondu que je ne savais pas ce que c'était... Je n'y connaît rien en mécanique...
La semaine dernière il me rappelle en me disant qu'il avait fait tester la voiture et qu' apparemment elle a 1 problème de joint de culasse ou de culasse. Ce qui peut être grave et qu'il me tiendrait informé... J'étais désolée mais je ne pouvais pas faire grand chose! Il me dit que j'aurais du forcément voir l'année dernière que la voiture chauffait... Ce qui ne m'est jamais arrivé! Que j'avais 1 responsabilité...
Enfin qu'il me rappellerait après l'avoir ouverte pour éventuellement la réparer car il fait sa mécanisur seul...
Il m'a laissé 1 message hier en me disant qu'il m'a envoyé la facture des pièces détachées dont il s'est servit pour remettre le moteur en route.. Il me rassure elle fonctionne bien. Qu'il est désolé mais il n'a pas le choix et que je dois le rappeler pour qu'on s'organise..
Ca fait bientôt 4 mois qu'il utilise la voiture. Quels sont ses droits ou les miens SVP?
Merci
Cordialement
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4 réponses
Dormez tranquille,un VL de 190 000 kms ,et après 4 mois d'utilisation ,il a du en faire des kms .
Acheteur comme vendeur ,ne doutent de rien maintenant .
Ils se pensent toujours avoir des vices cachés .
Acheteur comme vendeur ,ne doutent de rien maintenant .
Ils se pensent toujours avoir des vices cachés .
Tu ne lui dois rien, tu balances ses factures à la poubelle et s'il continue à t'appeler, tu portes plainte.
Très bonne journée.
Très bonne journée.
Bonjour
Si même en tant que particulier vous restez responsable, mais une chance pour vous qu'il est mécanicien ou des connaissances de bases il peut donc être considéré comme un professionnel
Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave. Vous pouvez soit annuler la vente et demander le remboursement du prix payé, assorti de dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi, soit conserver le véhicule et exiger la restitution d'une partie du prix.
Enfin, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu'il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).
Cordialement
Si même en tant que particulier vous restez responsable, mais une chance pour vous qu'il est mécanicien ou des connaissances de bases il peut donc être considéré comme un professionnel
Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave. Vous pouvez soit annuler la vente et demander le remboursement du prix payé, assorti de dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi, soit conserver le véhicule et exiger la restitution d'une partie du prix.
Enfin, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu'il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...