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2 réponses
Non, le conjoint n'est pas le compagnon qu'il y ait un PACS n'y change rien.
Vous devrez soit mentionner son nom, soit une phrase comme "mon compagnon avec lequel j'ai conclu un PACS", qui de même que le terme "conjoint" sans état-civil permet de désigner la personne avec laquelle un PACS est en cours (ou un mariage). Ainsi, s'il y avait fin du PACS ( de même qu'un divorce pour les couples mariés), le compagnon n'est plus bénéficiaire, même si on oublie, ou si on a pas eu le temps, de changer la clause bénéficiaire. Si c'est le nom qui est mentionné, il y a obligation de changer la clause bénéficiaire.
Cordialement.
Vous devrez soit mentionner son nom, soit une phrase comme "mon compagnon avec lequel j'ai conclu un PACS", qui de même que le terme "conjoint" sans état-civil permet de désigner la personne avec laquelle un PACS est en cours (ou un mariage). Ainsi, s'il y avait fin du PACS ( de même qu'un divorce pour les couples mariés), le compagnon n'est plus bénéficiaire, même si on oublie, ou si on a pas eu le temps, de changer la clause bénéficiaire. Si c'est le nom qui est mentionné, il y a obligation de changer la clause bénéficiaire.
Cordialement.
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