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Voiture gagé apres achat

fabie - 4 juil. 2009 à 13:43
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 juil. 2009 à 17:38
Bonjour,j'ai acheté une voiture en decembre qui n'etait pas gagé je la revend en juin sans avoir changer la carte grise et le nouveau proprietaire me dit que la voiture est gagé depuit la date de la vente de celui ci il veut le remboursement de la voiture alors je me demande ce que je dois faire a qui seront les problemes merci pour les reponses avec des solutions

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
4 juil. 2009 à 17:38
Vous aviez 15 jours pour changer la carte grise.

Le premier propriétaire à du faire le necessaire pour la vente de son VL en décembre ,en le signalant vendu en préfecture ,et vous avez eu des PV ou pas payé vos impots de déc. à ce jour.
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