Delegues du personel

patrick -  
 patrick -
Bonjour,comment obliger mon employeur a etablir des elections de delegues du personel

3 réponses

  1. cabaretdusoir
     
    Bonsoir,

    Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.

    Cordialement
    0
    1. patrick
       
      merci la procedure est en cours
      0
  2. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    Les critères d'organisation sont ils réunis?
    0
  3. cmoi43
     
    Pour l'election des DP.
    Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
    C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.

    S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
    0

Discussions similaires

Delegue du personnel incompétent
major2003 -
pat76 -

4 réponses
révoquer un délégué du personnel non syndiqué
BL -
BL -

4 réponses
Réunion du personnel : présence obligatoire ?
Sofrak -
Komar -

8 réponses
Délégué du personnel trop gentil avec la direction
silentdie -
dna.factory -

10 réponses
Doit-on donner ou non son mail personnel à son employeur ?
ce33170 -
jee pee -

5 réponses