A voir également:
- Questions délégués du personnel anonymes
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Code personnel pole emploi - Forum Livret A
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Répartition après vente maison avec apport personnel - Forum Immobilier
- Mauvais délégué du personnel - Forum salariés
3 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 22:40
3 juil. 2009 à 22:40
Bonsoir,
Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.
Cordialement
Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.
Cordialement
Kristof36
Messages postés
1200
Date d'inscription
mercredi 6 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2009
726
4 juil. 2009 à 00:20
4 juil. 2009 à 00:20
Les critères d'organisation sont ils réunis?
Pour l'election des DP.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2009 à 22:26