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3 réponses
Pour l'election des DP.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
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