A voir également:
- Questions délégués du personnel anonymes
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Vider son compte personnel avant divorce forum - Forum Divorce
- Mon employeur m'appelle sur mon portable personnel - Forum litiges
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
3 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 22:40
3 juil. 2009 à 22:40
Bonsoir,
Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.
Cordialement
Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.
Cordialement
Kristof36
Messages postés
1200
Date d'inscription
mercredi 6 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2009
725
4 juil. 2009 à 00:20
4 juil. 2009 à 00:20
Les critères d'organisation sont ils réunis?
Pour l'election des DP.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2009 à 22:26