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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 22:40
3 juil. 2009 à 22:40
Bonsoir,
Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.
Cordialement
Renseigner vous auprès d'un inspecteur du travail.
Cordialement
Kristof36
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mercredi 6 mai 2009
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10 juillet 2009
725
4 juil. 2009 à 00:20
4 juil. 2009 à 00:20
Les critères d'organisation sont ils réunis?
Pour l'election des DP.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
Obligatoire dans les entreprises de plus de 11salariés dpuis 12mois consécutifs au cours des 3 dernieres années.
C'est l'employeur qui prend l'initiative d'organiser les elections. En cas de non respect il constitue un delit d'entrave.
S'il ne veut rien savoir, recours aupres de l'inspecteur du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2009 à 22:26