Dprêt à la conso et signature du conjoint ???

Rolexane - 3 juil. 2009 à 10:50
 Rolexane - 3 juil. 2009 à 14:37
Bonjour,

Je suis mariée sans avoir signée de contrat de mariage, je vous dis ça parce que la conseillère de banque de mon mari demande que je sois présente pour signée des documents dans le cadre d'une demande de prêt personnel qu'il souhaite faire pour un montant de 3000 euros, donc elle argumente ma présence par le fait que je n'ai pas signé de contrat de mariage. Est ce normal ? En l'occurence entre mon mari et moi il n'y a pas de problème ayant des avantages bancaires de part ma profession je lui ai proposé de le prendre à mon nom, il a décider de faire d'abord la démarche auprés de sa banque mais je trouve ça bizarre qu'on m'oblige quasiment à être solidaire de ce prêt et apposer mon accord, sachant que nos comptes ne sont pas communs ??? Ce qui veut dire qu'étant mariés nous sommes tributaires de la signature de notre conjoiont des petits prêts de la vie quotidienne que nous pourrions solliciter.

Dans l'attente d'un éclaircissements,

Rolexane

2 réponses

En effet, vous êtes de fait (sans contrat de mariage) engagé solidairement à votre epoux. De ce fait s'il advient que votre mari ne consolide pas sont emprunt, vous devrais participer au recouvrment de la dette.

Car dans la mesure où le crédit a servi à financer les dépenses courantes du ménage, notamment des achats alimentaires et vestimentaires... et qu'il a été souscrit pendant le mariage, le solde débiteur du compte engage solidairement les deux epoux. Même si vous venez à divorcer vous serait tenu au remboursement de l'emprunt contracté durant votre mariage.

La banque demande votre signature simplement pour vous préveni,r de toute façon devant les juridictions avec ou sans votre signature vous serait responsable des dettes contractées.

Cf : code civil et jusrisprudence (légifrance)
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Effectivement c'est seulement pour prévenir et c'est tout à leur honneur car d'autres organismes de crédits sont moins regardant (j'ai testé ...)
En tous cas merci pour vos réponses, effectivement n'ayant pas fait de contrat de mariage je comprend tout à fait que je sois solidaire de mon mari ... mais je trouve étonnant que la condition sine qua non pour ce petit prêt soit, que je sois obligatoirement présente, sachant que ses revenus le lui permettent, que nous n'avons aucun prêt en cours et que de plus je lui ai proposé de lui envoyer mon accord par fax ... elle demande un tas de docs me concernant (bulletins de salaire, impôt ...) alors que le prêt est ridicule ... du coup on est obligé de prendre un RDV à 2 ... pour compléter le dossier ...

En tout cas merci
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