Mise a pied conservatoire
gaetan
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2 juil. 2009 à 11:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 3 juil. 2009 à 05:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 3 juil. 2009 à 05:54
A voir également:
- Mise a pied conservatoire
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
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- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
2 réponses
maridunet
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4 septembre 2010
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2 juil. 2009 à 23:54
2 juil. 2009 à 23:54
tu es en mise à pied conservatoire en attendant ton licenciement<;Tu dois recevoir une convocation en AR pour un éventuel licenciement? Suite à ta convocation ton employeur à 48 h pour statuer.
marionnette30
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17 avril 2012
1 741
3 juil. 2009 à 05:54
3 juil. 2009 à 05:54
Il n'y a aucune durée dans la mise à pied conservatoire. (sauf celle décrite ci dessus)
La législation juridique et financière évolue en permanence...