Compromis
HOCS29
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 juil. 2009 à 08:19
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 juil. 2009 à 08:19
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain a batir en agence immobilière avec des clauses suspensives d' accord de prêt et accord du permis de construire. j 'ai reçu l'accord du prêt et ensuite nous avons déposé le permis de construire qui nous a été refusé pour mauvaise implantation.maintenant nous voulons nous retracter et l' agence refuse. elle nous demande de payer les indemnitées pour le vendeur qu'on est tout à fait d'accord et elle veut aussi les frais d'agence as t elle le droit??? et peut-on nous retracter??? merci
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain a batir en agence immobilière avec des clauses suspensives d' accord de prêt et accord du permis de construire. j 'ai reçu l'accord du prêt et ensuite nous avons déposé le permis de construire qui nous a été refusé pour mauvaise implantation.maintenant nous voulons nous retracter et l' agence refuse. elle nous demande de payer les indemnitées pour le vendeur qu'on est tout à fait d'accord et elle veut aussi les frais d'agence as t elle le droit??? et peut-on nous retracter??? merci
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roger83600
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1 juil. 2009 à 08:19
1 juil. 2009 à 08:19
c'est une condition suspensive
il n(y a rien a payer
il n(y a rien a payer