Usufruit et nu-propriété
melissa
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès d'un des 2 époux, la part du défunt représente la moitié du patrimoine (dont héritent son conjoint et ses 2 enfants, par exemple)
Ma question porte sur l'usufruit et la nu-propriété.
Est-ce que cela s'exerce
1- sur la moitié du patrimoine (que représente la part du défunt)
2- ou sur la totalité du patrimoine
Au décès d'un des 2 époux, la part du défunt représente la moitié du patrimoine (dont héritent son conjoint et ses 2 enfants, par exemple)
Ma question porte sur l'usufruit et la nu-propriété.
Est-ce que cela s'exerce
1- sur la moitié du patrimoine (que représente la part du défunt)
2- ou sur la totalité du patrimoine
A voir également:
- Usufruit et nu-propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
2 réponses
tout depend s'il ya aune donation au dernier vivant
certes il ya la moitie de la communaute la part de la femme et des enfants
certes il ya la moitie de la communaute la part de la femme et des enfants
Bonjour,
Effectivement, il peut y avoir démembrement de la propriété, c'est à dire séparation entre nue-propriété et usufruit, lors du règlement d'une succession.
Cette succession est constituée uniquement des biens du défunt (biens propres et la moitié des biens de la communauté). On ne règle pas la succession de quelqu'un qui n'est pas mort.
Deux précisions :
- Au décès du conjoint survivant (ou, si l'usufruit est limité, au terme de celui-ci), l'usufruit il bénéficiait sur tout ou partie des biens "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité.
- La succession de la part de communauté du conjoint survivant sera réglée à son décès.
Cordialement.
Effectivement, il peut y avoir démembrement de la propriété, c'est à dire séparation entre nue-propriété et usufruit, lors du règlement d'une succession.
Cette succession est constituée uniquement des biens du défunt (biens propres et la moitié des biens de la communauté). On ne règle pas la succession de quelqu'un qui n'est pas mort.
Deux précisions :
- Au décès du conjoint survivant (ou, si l'usufruit est limité, au terme de celui-ci), l'usufruit il bénéficiait sur tout ou partie des biens "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité.
- La succession de la part de communauté du conjoint survivant sera réglée à son décès.
Cordialement.
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