Usufruit et nu-propriété
melissa
-
1 juil. 2009 à 07:53
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 juil. 2009 à 09:26
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 juil. 2009 à 09:26
A voir également:
- Usufruit et nu-propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Conduire pied nu - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
2 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
1 juil. 2009 à 08:17
1 juil. 2009 à 08:17
tout depend s'il ya aune donation au dernier vivant
certes il ya la moitie de la communaute la part de la femme et des enfants
certes il ya la moitie de la communaute la part de la femme et des enfants
Bonjour,
Effectivement, il peut y avoir démembrement de la propriété, c'est à dire séparation entre nue-propriété et usufruit, lors du règlement d'une succession.
Cette succession est constituée uniquement des biens du défunt (biens propres et la moitié des biens de la communauté). On ne règle pas la succession de quelqu'un qui n'est pas mort.
Deux précisions :
- Au décès du conjoint survivant (ou, si l'usufruit est limité, au terme de celui-ci), l'usufruit il bénéficiait sur tout ou partie des biens "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité.
- La succession de la part de communauté du conjoint survivant sera réglée à son décès.
Cordialement.
Effectivement, il peut y avoir démembrement de la propriété, c'est à dire séparation entre nue-propriété et usufruit, lors du règlement d'une succession.
Cette succession est constituée uniquement des biens du défunt (biens propres et la moitié des biens de la communauté). On ne règle pas la succession de quelqu'un qui n'est pas mort.
Deux précisions :
- Au décès du conjoint survivant (ou, si l'usufruit est limité, au terme de celui-ci), l'usufruit il bénéficiait sur tout ou partie des biens "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité.
- La succession de la part de communauté du conjoint survivant sera réglée à son décès.
Cordialement.
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
1 juil. 2009 à 09:26
1 juil. 2009 à 09:26
une donation au dernier vivant apporte bcp de garanties.....-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
La législation juridique et financière évolue en permanence...