Usufruit et nu-propriété

tout depend s'il ya aune donation au dernier vivant

certes il ya la moitie de la communaute la part de la femme et des enfants

Bonjour,
Effectivement, il peut y avoir démembrement de la propriété, c'est à dire séparation entre nue-propriété et usufruit, lors du règlement d'une succession.
Cette succession est constituée uniquement des biens du défunt (biens propres et la moitié des biens de la communauté). On ne règle pas la succession de quelqu'un qui n'est pas mort.
Deux précisions :
- Au décès du conjoint survivant (ou, si l'usufruit est limité, au terme de celui-ci), l'usufruit il bénéficiait sur tout ou partie des biens "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité.
- La succession de la part de communauté du conjoint survivant sera réglée à son décès.
Cordialement.