Résiliation de la part de mon assureur
nirG93
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Bonjour,
Je viens d'apprendre a ce jour que mon assurance avait résiliée mon contrat d'assurance de ma voiture pour le motif suivant : résiliation global portefeuille.
De plus la résiliation serait du 01/06/2009.
Je n'ai ni reçu de coup de téléphone ni de A/R pour m'avertir, je l'ai appris car je n'avais toujours pas reçu ma nouvelle attestation. Cela fait maintenant 1 mois que je roule sans assurance sans le savoir.
Es ce que l'assurance à le droit de résilier le contrat sans avertir son client pour des motifs X ou Y ? Car l’assureur doit respecter un préavis de 2 mois prévu par l’Article L 113.12 du code des Assurances et doit m'adresser la résiliation par recommandé, d'après mes recherches.
Qu'es ce que je peux faire contre l'assureur s'il n'a pas suivi les mentions ci-dessus ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Xavier
Je viens d'apprendre a ce jour que mon assurance avait résiliée mon contrat d'assurance de ma voiture pour le motif suivant : résiliation global portefeuille.
De plus la résiliation serait du 01/06/2009.
Je n'ai ni reçu de coup de téléphone ni de A/R pour m'avertir, je l'ai appris car je n'avais toujours pas reçu ma nouvelle attestation. Cela fait maintenant 1 mois que je roule sans assurance sans le savoir.
Es ce que l'assurance à le droit de résilier le contrat sans avertir son client pour des motifs X ou Y ? Car l’assureur doit respecter un préavis de 2 mois prévu par l’Article L 113.12 du code des Assurances et doit m'adresser la résiliation par recommandé, d'après mes recherches.
Qu'es ce que je peux faire contre l'assureur s'il n'a pas suivi les mentions ci-dessus ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
Xavier
2 réponses
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Bonsoir
Je vous conseils de prendre contact ICI ( vous pouvez le faire par email )
ACAM
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http://www.acam-france.fr/info/00
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http://www.acam-france.fr/info/En_cas_de_difficulte/0205
Cordialement -
Bonjour,
Merci encore Chan-elle pour ces liens. Je vais leur écrire voir ce que je peux faire.
Mais je me posé la question même si mon assurance m'a bien envoyé la lettre en A/R et qu'elle c'est perdu pendant le transport, es ce qu'elle a quand même le droit de résilier le contrat ?!
Cordialement.
Xavier
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