Cadre autonome SAV
daimadochi
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daimadochi -
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Bonjour,
je suis sur le point de signer un CDI de cadre autonome en SAV avec un forfait de 218j/an sous couvert de la metallurgie.
mais sur la promesse d'embauche pas de statut indiqué,
en fouillant, je suis tombé sur ces points
"La convention ou l'accord prévoyant la conclusion de convention de forfait annuel en jour doit définir les catégories de cadres concernés "simplement" au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (C. trav., art. L. 212-15-3, III al. 1er modifié)"
"Il existe trois types de cadres, les cadres dirigeants qui ne sont pas soumis à la règlementation sur la durée du travail, les cadres occupés selon un horaire collectif c’est-à-dire qui ont la même durée de travail que les salariés de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés et les cadres intermédiaires que l’on appelle également cadres autonomes.
Les cadres autonomes sont " ceux pour lesquels la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et du degré d’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi ". Il est possible de conclure avec les cadres autonomes des conventions de forfait en jours sur une base annuelle."
et
"pour être considéré comme "autonome", le cadre doit bénéficier d'une rémunération au moins égale à deux fois le plafond de la sécurité sociale soit 4 700 euros de rémunération brute mensuelle ou un échelon position 3 dans la convention collective." texte de 2006
doit -on comprendre qu'un cadre autonome doit automatiquement bénéficier de l'échelon 3 coef 170 minimum ???
merci de m'éclairer rapidement car la signature souhaité est pour le 6
merci d'avance
je suis sur le point de signer un CDI de cadre autonome en SAV avec un forfait de 218j/an sous couvert de la metallurgie.
mais sur la promesse d'embauche pas de statut indiqué,
en fouillant, je suis tombé sur ces points
"La convention ou l'accord prévoyant la conclusion de convention de forfait annuel en jour doit définir les catégories de cadres concernés "simplement" au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (C. trav., art. L. 212-15-3, III al. 1er modifié)"
"Il existe trois types de cadres, les cadres dirigeants qui ne sont pas soumis à la règlementation sur la durée du travail, les cadres occupés selon un horaire collectif c’est-à-dire qui ont la même durée de travail que les salariés de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés et les cadres intermédiaires que l’on appelle également cadres autonomes.
Les cadres autonomes sont " ceux pour lesquels la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et du degré d’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi ". Il est possible de conclure avec les cadres autonomes des conventions de forfait en jours sur une base annuelle."
et
"pour être considéré comme "autonome", le cadre doit bénéficier d'une rémunération au moins égale à deux fois le plafond de la sécurité sociale soit 4 700 euros de rémunération brute mensuelle ou un échelon position 3 dans la convention collective." texte de 2006
doit -on comprendre qu'un cadre autonome doit automatiquement bénéficier de l'échelon 3 coef 170 minimum ???
merci de m'éclairer rapidement car la signature souhaité est pour le 6
merci d'avance
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