Indemnités licenciement pour inaptitude
PHIPHI37
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nénène -
nénène -
Bonjour,
Serait-il possible d'avoir les renseignements suivants:
Ambulancier avec 6 ans d'anciennetés. Les indemnités de licenciement pour inaptitude sont de 3 mois, dans ma convention collective.
J'ai eu une Pré-Visite avec le Medecin du Travail qui m'a indiqué: "Lorsqu'on est licencié pour inaptitude médicale à son emploi suite à une maladie professionnelle, les indemnités de licenciement sont doublés"
J'ai été déclaré par la CPAM en Maladie Professionnelle
Est ce que les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale suite à Maladie Professionnelle sont doublées?
Quelle sont les articles du code du travail qui régissent tout ceci?
Merci à Toutes et Tous!
Serait-il possible d'avoir les renseignements suivants:
Ambulancier avec 6 ans d'anciennetés. Les indemnités de licenciement pour inaptitude sont de 3 mois, dans ma convention collective.
J'ai eu une Pré-Visite avec le Medecin du Travail qui m'a indiqué: "Lorsqu'on est licencié pour inaptitude médicale à son emploi suite à une maladie professionnelle, les indemnités de licenciement sont doublés"
J'ai été déclaré par la CPAM en Maladie Professionnelle
Est ce que les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale suite à Maladie Professionnelle sont doublées?
Quelle sont les articles du code du travail qui régissent tout ceci?
Merci à Toutes et Tous!
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8 réponses
bonjour
salarié agricole depuis 3 ans et demi je viens d'être mis en inaptitude par la medecine du travail. je viens d'avoir mon solde de tout compte d'un montant de zero euro. est ce que en tant que licenciement pour inaptitude, je n'ai pas froit a une indemnité de licenciement vu mon ancienneté?
merci
didier
salarié agricole depuis 3 ans et demi je viens d'être mis en inaptitude par la medecine du travail. je viens d'avoir mon solde de tout compte d'un montant de zero euro. est ce que en tant que licenciement pour inaptitude, je n'ai pas froit a une indemnité de licenciement vu mon ancienneté?
merci
didier
Bonjour Léon
En vous remerçiant pour votre réponse. J'irai sur le site LEGIFRANCE pour regarder l'Art. L. 1226-14 Code Travail
concernant l'inaptitude médicale et les indemnités de licenciement.
Pour ma Maladie Professionnelle, J'ai eu une opération pour Compressions du Nerf Cubital et du canal carpien,main gauche(suis droitier).
La CPAM a reconnue ma Maladie Professionnelle pour mon canal carpien. Mais n'a pas reconnue une M.P pour mon nerf cubital.
Depuis le 15/10/2008 en arrêt Maladie Professionnelle,après 55 séances de rééducation. Ma main gauche n'est pas opérationnelle pour de la conduite véhicule sur une longue durée (au bout de 3 heures de conduite,je ne tiens plus,cela tire dans la main et au coude). Je n'est plus de force dans la main gauche,ne pouvant porter des charges lourdes(brancardage,chaise porteuse, port des personnes ect...)
Mon medecin traitant,après vérification du compte rendu opératoire, il n'y a pas eu d'erreur dans l'opération. Il m'a dit qu'il faudra des mois encore, voir des annéés avant d'avoir plus de séquelles.
Ne pouvant assurer ma fonction d'ambulancier,je ne pense pas avoir un autre poste dans l'entreprise de Transports Sanitaires.
Donc, je vais surement être déclaré inapte et ensuite licenciement
A plus!
Philippe
En vous remerçiant pour votre réponse. J'irai sur le site LEGIFRANCE pour regarder l'Art. L. 1226-14 Code Travail
concernant l'inaptitude médicale et les indemnités de licenciement.
Pour ma Maladie Professionnelle, J'ai eu une opération pour Compressions du Nerf Cubital et du canal carpien,main gauche(suis droitier).
La CPAM a reconnue ma Maladie Professionnelle pour mon canal carpien. Mais n'a pas reconnue une M.P pour mon nerf cubital.
Depuis le 15/10/2008 en arrêt Maladie Professionnelle,après 55 séances de rééducation. Ma main gauche n'est pas opérationnelle pour de la conduite véhicule sur une longue durée (au bout de 3 heures de conduite,je ne tiens plus,cela tire dans la main et au coude). Je n'est plus de force dans la main gauche,ne pouvant porter des charges lourdes(brancardage,chaise porteuse, port des personnes ect...)
Mon medecin traitant,après vérification du compte rendu opératoire, il n'y a pas eu d'erreur dans l'opération. Il m'a dit qu'il faudra des mois encore, voir des annéés avant d'avoir plus de séquelles.
Ne pouvant assurer ma fonction d'ambulancier,je ne pense pas avoir un autre poste dans l'entreprise de Transports Sanitaires.
Donc, je vais surement être déclaré inapte et ensuite licenciement
A plus!
Philippe
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Je vous précise que l'indemnité spéciale de licenciement à laquelle vous avez droit est du double de l'indemnité légale. En revanche, si votre indemnité conventionnelle est supérieure, c'est elle qui devra être payée.
Je vous précise que l'indemnité spéciale de licenciement à laquelle vous avez droit est du double de l'indemnité légale. En revanche, si votre indemnité conventionnelle est supérieure, c'est elle qui devra être payée.
je suis gardienne d immeuble depuis 34ans la jai un accident travail et diabetique jailuxation du coudma cheville e droit mon epaule gauche calsifyé jaile dos avec une ceinture ma cheville artroze mes 2mains canal carpient je doit me faire operé les 2 mains je ne peux plus faire le travail de gardienne d immeuble mon employeur veume licencier je souffre dumal de dos chevilles et les 2bras et mains esceque je peu avoir des emdemnité de la securité social pour maladie professionelpour les canel carpien merci
oui une fois que la sécurité sociale vous aura consolidé et bien il faudra crée un dossier pour évaluer le pourcentage de votre handicap et dans ce cas il vous donnerons une rente selon votre pourcentage et pour cela il faut être consolidé et si c'est positif pour la rente vous l'aurai a vie
bonne continuation
bonne continuation
bonsoir
j'ai une reponse a votre question pour info je suis en procedure de liceciement pour inaptitude et j'ai pris toutes mes precaution en allant me renseigner a l'inspection du travail. Donc en cas de maladie professionnelle ou accident de travail la prime de licenciement et automatiquement doublée.
bonne continuation
j'ai une reponse a votre question pour info je suis en procedure de liceciement pour inaptitude et j'ai pris toutes mes precaution en allant me renseigner a l'inspection du travail. Donc en cas de maladie professionnelle ou accident de travail la prime de licenciement et automatiquement doublée.
bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...