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Proprieté privée ?

john - 30 juin 2009 à 14:07
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 30 juin 2009 à 14:30

Bonjour,
voila à peu près un an qu'un individu rentre (ou fait rentrer son chien dans mon jardin avant) où il fait faire ses besoins au chien...

Je me demandais si je pouvais tenter une action en justice contre lui et comment m'y prendre
Ps : je suis résident en belgique (bruxelles)

merci d'avance.

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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
30 juin 2009 à 14:30

Bonjour,

Avant de l'attaquer en justice, interpeler ce monsieur en lui disant qu'il s'agit d'une propriete privé et d'aller faire crotté son chien ailleurs que dans votre jardin.

Bonne continuation

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