Proprieté privée ?
john
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila à peu près un an qu'un individu rentre (ou fait rentrer son chien dans mon jardin avant) où il fait faire ses besoins au chien...
Je me demandais si je pouvais tenter une action en justice contre lui et comment m'y prendre
Ps : je suis résident en belgique (bruxelles)
merci d'avance.
voila à peu près un an qu'un individu rentre (ou fait rentrer son chien dans mon jardin avant) où il fait faire ses besoins au chien...
Je me demandais si je pouvais tenter une action en justice contre lui et comment m'y prendre
Ps : je suis résident en belgique (bruxelles)
merci d'avance.
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