Resiliation ifsa
caro13
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30 juin 2009 à 13:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 août 2009 à 21:33
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30 juin 2009 à 14:29
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Bonjour Caro ,
Si vous voulez bien vous donner la peine de consulter la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, vous trouverez de quoi argumenter votre demande de resiliation.
Si vous voulez bien vous donner la peine de consulter la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, vous trouverez de quoi argumenter votre demande de resiliation.
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26 août 2009 à 21:33
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Bonsoir,
La reponse pour un est valable pour l'autre.
Consultez la recommandation indiquée en 1° reponse.
Pour le courrier, tant que ce n'est pas en recommandé avec AR, rien ne prouve que vous l'avez reçu. Cela vous laisse le temps de bien etudier la recommandation pour trouver votre defense et votre contrat.
La reponse pour un est valable pour l'autre.
Consultez la recommandation indiquée en 1° reponse.
Pour le courrier, tant que ce n'est pas en recommandé avec AR, rien ne prouve que vous l'avez reçu. Cela vous laisse le temps de bien etudier la recommandation pour trouver votre defense et votre contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2009 à 18:42
Je suis dans le même cas que Isis, j'ai voulu résilier la formation avec l'IFSA. L'institut me demande de payer la totalité de la formation, je reçois régulièrement des lettres (la dernière du bureau de recouvrement contentieux). Vu que les courriers ne sont pas avec accusé de réception, je fais "la morte"...mais j'ai peur de devoir payer la somme dûe un jour ou l'autre.Y a-t-il un délai où il n'a pus le droit de réclamer cet argent?merci de ton aide...à bientôt