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1 réponse
Bonjour,
L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
https://www.service-public.fr
Reglementation sur l'abri de jardin
Toute construction d'abri de jardin impose de déposer une demande en mairie. Soit pour une déclaration de travaux, soit pour un permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m2. Mais ce n'est pas tout ! La construction d'un abri de jardin est sujette à bon nombre de réglementations sur les dimensions au sol et en hauteur. Renseignez-vous en mairie ou à la DDE compétente. En attendant, voici l'essentiel :
distance du voisin : zéro mètres si l'abri de jardin va jusqu'à la clôture tout en prévoyant l'écoulement des eaux pluviales dans votre propriété, sinon trois mètres minimum (H/2) ;
distance de la route : différentes selon type de route et villes.
https://abri-de-jardin.ooreka.fr/
Par définition, toute construction, même sans fondation et dont la surface au sol excède 2m2 est soumise à autorisation. Ainsi, dès que vous envisagez de modifier l'aspect extérieur d'une construction ou d'en changer la destination (et si des travaux accompagnent ce changement de destination), vous devez solliciter l'accord de la mairie
http://vendenheim.free.fr/html/Divers/urbanisme.htm
L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
https://www.service-public.fr
Reglementation sur l'abri de jardin
Toute construction d'abri de jardin impose de déposer une demande en mairie. Soit pour une déclaration de travaux, soit pour un permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m2. Mais ce n'est pas tout ! La construction d'un abri de jardin est sujette à bon nombre de réglementations sur les dimensions au sol et en hauteur. Renseignez-vous en mairie ou à la DDE compétente. En attendant, voici l'essentiel :
distance du voisin : zéro mètres si l'abri de jardin va jusqu'à la clôture tout en prévoyant l'écoulement des eaux pluviales dans votre propriété, sinon trois mètres minimum (H/2) ;
distance de la route : différentes selon type de route et villes.
https://abri-de-jardin.ooreka.fr/
Par définition, toute construction, même sans fondation et dont la surface au sol excède 2m2 est soumise à autorisation. Ainsi, dès que vous envisagez de modifier l'aspect extérieur d'une construction ou d'en changer la destination (et si des travaux accompagnent ce changement de destination), vous devez solliciter l'accord de la mairie
http://vendenheim.free.fr/html/Divers/urbanisme.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...