VEHICULE ANCIEN SANS CARTE GRISE
PASCALE
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29 juin 2009 à 16:17
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 3 août 2009 à 06:37
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gerber1
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1 juil. 2009 à 20:20
1 juil. 2009 à 20:20
partir du 1er juillet 2009, seuls les véhicules de plus de 30 ans d’âge pourront obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection », au lieu de 25 ans auparavant. Les véhicules qui ont entre 25 et 30 ans et qui possèdent déjà une carte grise collection resteront sous le régime des véhicules de collection.
Vous pourrez obtenir votre carte grise dans n’importe quelle préfecture, sous réserve de produire : * une pièce d’identité et un justificatif de domicile, * l’ancien certificat d’immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule accompagnée d’une attestation délivrée par le constructeur de l’engin ou par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), précisant les caractéristiques du véhicule : marque, type, dénomination commerciale, numéro d’identification, puissance, carrosserie, poids en charge, poids à vide, type de carburant, places assises, etc. * et une preuve du contrôle technique, pour les véhicules qui doivent y satisfaire. Car si les véhicules disposant d’une carte grise collection étaient auparavant exemptés de contrôle technique, ce ne sera bientôt plus le cas. A compter du 1er juillet 2009, ces véhicules devront passer un contrôle technique tous les cinq ans (deux ans pour les véhicules disposant d’une carte grise normale ).
Je crois qu'il y a une adresse à Rennes
Vous pourrez obtenir votre carte grise dans n’importe quelle préfecture, sous réserve de produire : * une pièce d’identité et un justificatif de domicile, * l’ancien certificat d’immatriculation ou, à défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule accompagnée d’une attestation délivrée par le constructeur de l’engin ou par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), précisant les caractéristiques du véhicule : marque, type, dénomination commerciale, numéro d’identification, puissance, carrosserie, poids en charge, poids à vide, type de carburant, places assises, etc. * et une preuve du contrôle technique, pour les véhicules qui doivent y satisfaire. Car si les véhicules disposant d’une carte grise collection étaient auparavant exemptés de contrôle technique, ce ne sera bientôt plus le cas. A compter du 1er juillet 2009, ces véhicules devront passer un contrôle technique tous les cinq ans (deux ans pour les véhicules disposant d’une carte grise normale ).
Je crois qu'il y a une adresse à Rennes
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