Caution de 1 à 2 mois..
Jum_o
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2009
-
29 juin 2009 à 16:08
Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 13:34
Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 13:34
A voir également:
- Caution de 1 à 2 mois..
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Valeur rouleau de 2€ - Forum Banque et Crédit
- Cerfa 14880 2 a imprimer pdf - Guide
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois - Forum congés
8 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
29 juin 2009 à 17:03
29 juin 2009 à 17:03
Meublé ou non meublé ?
Jum_o
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2009
29 juin 2009 à 17:13
29 juin 2009 à 17:13
Non meublé
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
29 juin 2009 à 17:18
29 juin 2009 à 17:18
Non meublé, il n'a pas le droit de demander deux mois de dépôt de garantie.
Jum_o
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2009
29 juin 2009 à 17:28
29 juin 2009 à 17:28
Oui merci ça j'ai bien compris mais on a signé déja le bail ...peut-on revenir dessus ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
29 juin 2009 à 17:33
29 juin 2009 à 17:33
Non le bai n'est pas nul, mais c'est une clause illégale.
Jum_o
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2009
29 juin 2009 à 17:47
29 juin 2009 à 17:47
OK. Quelles sont mes recours alors car je pense que le proprio ne voudra pas revenir dessus et qu'il encaissera les 2 mois de caution.
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
29 juin 2009 à 20:35
29 juin 2009 à 20:35
Vous pouvez aller au tribunal mais ça envenimera vos relations futures, donc faites-lui un courrier avec rappel à la loi du 9 février 2008 :
le montant maximum de dépôt de garantie que peut exiger un propriétaire est fixé à un seul mois de loyer (hors charges) au lieu de deux auparavant.
le montant maximum de dépôt de garantie que peut exiger un propriétaire est fixé à un seul mois de loyer (hors charges) au lieu de deux auparavant.
Jum_o
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2009
6 juil. 2009 à 13:34
6 juil. 2009 à 13:34
Merci pour tes conseils Marie S., le proprio a accepté de modifier le bail.
A bientôt.
A bientôt.