Caution de 1 à 2 mois..

Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 29 juin 2009 à 16:08
Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 13:34
Bonjour,

Merci avant tout pour vos conseils, échanges d'expérience. Je vais bientot m'installer en colocation avec mon frère dans un appartement. Nous avons rencontré les propriétaires et signé un certain nombre de documents (bail) et notament un doc que le proprio a rédigé lui-même faisant référence aux conditions de location, date d'emménagement, chèques de caution.... Il manque les déclarations des personnes qui se portent caution (nos parents) ainsi que leurs chèques. On emménage dans un mois. Le propriétaire a exigé un premier mois de loyer en gage pr être sure que la veille de la remise des clés on ne se rétraque pas. Jusqu'ici tout va bien. Sauf que j'ai appris aujourd'hui que la caution n'étais plus de 2 mois mais d'1 mois (la signature s'est faite assez vite je n'ai pas eu le temps de me renseigner sur ça) Le proprio nous a demandé 2 mois de caution... Pensez-vous que le propriétaire puisse refuser de revenir sur ces conditions? Quels sont nos possibilités ?

Merci pour vos réponses

Jum_o

8 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
29 juin 2009 à 17:03
Meublé ou non meublé ?
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Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009
29 juin 2009 à 17:13
Non meublé
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
29 juin 2009 à 17:18
Non meublé, il n'a pas le droit de demander deux mois de dépôt de garantie.
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Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009
29 juin 2009 à 17:28
Oui merci ça j'ai bien compris mais on a signé déja le bail ...peut-on revenir dessus ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
29 juin 2009 à 17:33
Non le bai n'est pas nul, mais c'est une clause illégale.
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Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009
29 juin 2009 à 17:47
OK. Quelles sont mes recours alors car je pense que le proprio ne voudra pas revenir dessus et qu'il encaissera les 2 mois de caution.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
29 juin 2009 à 20:35
Vous pouvez aller au tribunal mais ça envenimera vos relations futures, donc faites-lui un courrier avec rappel à la loi du 9 février 2008 :
le montant maximum de dépôt de garantie que peut exiger un propriétaire est fixé à un seul mois de loyer (hors charges) au lieu de deux auparavant.
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Jum_o Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009
6 juil. 2009 à 13:34
Merci pour tes conseils Marie S., le proprio a accepté de modifier le bail.

A bientôt.
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