Usufruit et vente
Dampra66
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Dampra66 -
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Bonjour,
Je me permets de poster ici car j'ai besoin de quelques renseignements.
Ma grand mère à l'usufruit d'un terrain agricole suite au décès de mon grand père.
Elle a donc 50% à elle et 50% à ces enfants.
Les enfants sont au nombre de 4.
Ma grand mère souhaiterais vendre ce bien car elle n'a pas les moyen de payer les taxes pour ce terrain.
Mon père et une de mes tantes sont d'accord pour le vendre car ils reconnaissent que ma grand mère n'a plus les moyens de payer ces taxes.
Seulement, vu qu'il y a de la jalousie dans la famille, deux des enfants refusent de signer pour la vente de se terrain car ils sont tellement jaloux qu'ils pensent que mon père et ma tante vont se mettre les sous dans la poche...
Je voudrais savoir si il faut impérativement les signatures de tous les enfants pour effectuer cette vente.
Si c'est effectivement le cas, je penses que nous sommes bloqués.
Il y a t-il un moyen pour "obliger" les autres enfants à signer pour la vente? Mise au tribunal ou autre?
Sinon, vu que le terrain appartient à tout le monde, il y a t-il une loi qui dit que les frais doivent être partagés?
Sa ne dérange pas mon père et ma tante de payer mais ils ne veulent pas être les seuls.
Donc à la rigueur si quelque chose pouvait faire qu'ils soient obligés de payer une partie des frais, cela soulagerais ma grand mère.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me permets de poster ici car j'ai besoin de quelques renseignements.
Ma grand mère à l'usufruit d'un terrain agricole suite au décès de mon grand père.
Elle a donc 50% à elle et 50% à ces enfants.
Les enfants sont au nombre de 4.
Ma grand mère souhaiterais vendre ce bien car elle n'a pas les moyen de payer les taxes pour ce terrain.
Mon père et une de mes tantes sont d'accord pour le vendre car ils reconnaissent que ma grand mère n'a plus les moyens de payer ces taxes.
Seulement, vu qu'il y a de la jalousie dans la famille, deux des enfants refusent de signer pour la vente de se terrain car ils sont tellement jaloux qu'ils pensent que mon père et ma tante vont se mettre les sous dans la poche...
Je voudrais savoir si il faut impérativement les signatures de tous les enfants pour effectuer cette vente.
Si c'est effectivement le cas, je penses que nous sommes bloqués.
Il y a t-il un moyen pour "obliger" les autres enfants à signer pour la vente? Mise au tribunal ou autre?
Sinon, vu que le terrain appartient à tout le monde, il y a t-il une loi qui dit que les frais doivent être partagés?
Sa ne dérange pas mon père et ma tante de payer mais ils ne veulent pas être les seuls.
Donc à la rigueur si quelque chose pouvait faire qu'ils soient obligés de payer une partie des frais, cela soulagerais ma grand mère.
Merci d'avance pour vos réponses.
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