Modification du règlement de coprpriété
trinité
-
Salinger Messages postés 6 Statut Membre -
Salinger Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un appartement dans une petite copropriété ou nous sommes que deux copropriétaires. L'autre copropriétaire a fait une modification du règlement de copropriété avant de vendre un de ses appartements,il détient 5 appartements,3 réduis et 7 garages.Il m'a annoncé verbalement qu'il allait démolir ses réduits et passer les surfaces en partie commune et mettre un étendoir a la place,dans la modification c'est passer en partie commune.
j'ai signer la modification du règlement de copropriété au mois de mai 2009 ,il a vendu le 22juin 2009 un de ses appartements,les réduits sont toujours pas démolis et à ce jour je n'ai pas le document de la modification du règlement de copropriété.
ma question est-ce normale que je ne l'ai pas en ma possession?
ai-je le droit de mettre un compteur d'eau individuel pour mon appartement dont je suis propriétaire, je ne reçois jamais de l'autre copropriétaire la copie des factures des services des eaux?
Merci
j'ai un appartement dans une petite copropriété ou nous sommes que deux copropriétaires. L'autre copropriétaire a fait une modification du règlement de copropriété avant de vendre un de ses appartements,il détient 5 appartements,3 réduis et 7 garages.Il m'a annoncé verbalement qu'il allait démolir ses réduits et passer les surfaces en partie commune et mettre un étendoir a la place,dans la modification c'est passer en partie commune.
j'ai signer la modification du règlement de copropriété au mois de mai 2009 ,il a vendu le 22juin 2009 un de ses appartements,les réduits sont toujours pas démolis et à ce jour je n'ai pas le document de la modification du règlement de copropriété.
ma question est-ce normale que je ne l'ai pas en ma possession?
ai-je le droit de mettre un compteur d'eau individuel pour mon appartement dont je suis propriétaire, je ne reçois jamais de l'autre copropriétaire la copie des factures des services des eaux?
Merci
A voir également:
- Modification du règlement de coprpriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Tarif pour modifier un titre de propriete - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
En réponse à votre courriel, le modificatif de règlement de copropriété doit être avalisé lors de l'assemblée générale de votre copropriété, même si vous n'êtes que deux, et votre règlement actuel doit d'abord être audité par un géomètre puis proposé au vote la prochaine assemblée avec l'ensemble des modificatifs, y compris destruction d'éléments ou annexion d'autres.
De plus les informations verbales doivent être authentifiées devant notaire avec l'établissement d'un acte modificatif à votre RCP actuel.
Endin vous ne pouvez pas poser un compteur d'eau individuel sans avoir l'autorisation de votre assemblée générale annuelle de copropriété.
En réponse à votre courriel, le modificatif de règlement de copropriété doit être avalisé lors de l'assemblée générale de votre copropriété, même si vous n'êtes que deux, et votre règlement actuel doit d'abord être audité par un géomètre puis proposé au vote la prochaine assemblée avec l'ensemble des modificatifs, y compris destruction d'éléments ou annexion d'autres.
De plus les informations verbales doivent être authentifiées devant notaire avec l'établissement d'un acte modificatif à votre RCP actuel.
Endin vous ne pouvez pas poser un compteur d'eau individuel sans avoir l'autorisation de votre assemblée générale annuelle de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je veux surtout savoir si l'autre copropriétaire doit me remettre une copie de cette modification du règlement de copropriété et dois-je le remettre à mon notaire?
merci