Indemnités rupture contrat assistante materne

Yvel - 28 juin 2009 à 14:05
 Utilisateur anonyme - 28 juin 2009 à 18:27
Bonjour,
Je vais rompre le contrat avec ma nounou et 2 points sont assez flous pour moi dans cette période de congés:
1 / ma nounou sera en congés du 3 au 21 aout inclus (reprise le 24 aout). je change de nounou ) compter du 1er septembre , a quelle date doit commencer sa période de préavis d'1 mois (car cela fait 2 ans que je l'emploie) et a quelle doit elle recevoir le lettre recommandée avec A/R?

2/ les indemnités de rupture de contrat intègrent elles les frais d'entretiens et les frais de repas?

Merci par avance pour votre aide

Yvel
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1 réponse

Utilisateur anonyme
28 juin 2009 à 18:27
bonjour

vous devrez envoyer en ar ou une remise en main propre la lettre de rupture motif retrait enfant

le decompte des jours se fait du lundi au samedi hors dimanche et jours féries vous devrez faire un prèavis d'un mois

la date d'envoi du ar fixe le depart du prèavis

le preavis ne peut se cumuler avec les cp

donc vous pourrez décompter en juillet le préavis ensuite laisser passer les vacances puis recompter le restant du prèavis

n'oubliez pas donc d'indiquer la date de fin du contrat sur la lettre
vous devrez payer les 1/120ème de tout les salaires en net hos repas et ie

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