Retractation sur un achat de chiens

A.F. - 27 juin 2009 à 21:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juin 2009 à 21:44
Bonjour,
Je suis éleveur amateur, non inscrit à la Chambre d'Agriculture, mais ayant opté, il y a peu, pour la cotisation de solidarité obligatoire dès lors que l'on fait plus d'une portée par an. J'ai acheté jeudi dernier deux chiennes adultes à une personne qui m'a fait une "vague" attestation de vente manuscrite sur papier libre, pour attester l'identité des chiennes, et les notres, refusant de qualifier ces chiennes comme reproductrices potentielles pour ne pas en subir les conséquences ultérieures.
Bien qu'ayant un mauvais pressentiment sur cet achat, j'ai emporté les chiennes, payées par deux chèques, l'un à 10 jours de la vente, l'autre encaissable fin août.
Dès le lendemain, j'ai réalisé mon erreur, d'autant que j'ai remarqué une grosseur sur l'abdomen d'une des deux chiennes. Ce jour, samedi, j'ai donc appelé la vendeuse pour lui demander de reprendre les chiennes, prétextant une très mauvaise entente avec mes autres chiennes, de races plus grandes.
Ce que je pressentais s'est avéré, puisque celle ci a invoqué une soit disant impossibilité juridique de révoquer cette vente, puisque les cartes de propriétaires n'étaient pas encore en ma possession et plus en la sienne, les ayant déjà envoyées au fichier national canin pour changement de propriétaire.
Je voudrais donc savoir si cette non possession des cartes d'identification peut en effet m'empêcher de leur rendre les chiennes, et si le droit à la révocation d'un achat pendant les 7 premiers jours est valable pour les animaux.
Merci de votre éclaircissement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
27 juin 2009 à 21:44
Bonsoir ,

Je crains pour vous que vous ne puissiez rendre les animaux.

Avant de vous decider sur l'acquisition de ces animaux, vous vous deviez de verifier l'etat de santé et, au minimum, de tenter de deceler ce que vous avez decouvert le lendemain.

Les animaux ne sont pas des marchandises et je ne pense pas que ...

Neanmoins je peux aussi me tromper.
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