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Reconnaissance de dette

homer44 -  
 s20 -
Bonjour,j'ai prete 2500 euro avec une reconnaissance de dette signe mais pas daté serait t'elles valables pour une procedure


merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
non il faut la date
0
Réponse 2 / 2
s20
 
C est un début de preuve devant un tribunal. l'idéal étant de l étayer par d'autres éléments
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