Valeur d'un contrat

Question

Bonjour,

J'ai un problème avec une personne à qui j'ai placé un chien sous contrat.
La personne me semble être une arnaqueuse et je souhaiterais savoir la valeur d'un contrat juridiquement ?

La personne me dit qu'un contrat écrit et signé n'a pas de valeur et que devant la justice, je me ferais renvoyer dans les cordes. 

Le contrat tient en quelque phrase, mais il est signée des deux parties.

Est-ce vrai ?

Merci d'avance de votre aide.

roger83600 · Answer

faux
un contrat est un contrat
art du CC

MinouRox · Answer

Merci beaucoup roger83600. 

Je pensais que peut être il aurait fallut un certain formalisme, etc. 

Merci beaucoup, tu me redonne confiance.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Le document etabli entre vous et signé par vous, même s'il n'a pas le formalisme "reglementaire" n'en demeure pas moins un contrat en ce qui concerne le contenu du document.

juri123 · Answer

Oui, le contrat a une valeur mais il ne doit pas porter atteinte au droit de propriété. C'est là où les associations de protection des animaux se mettent dans l'illégalité le plus souvent. 
« Toute clause obligeant un acheteur vis-à-vis de son vendeur une fois la chose vendue et payée est réputée non écrite », même signée.

Valeur d'un contrat

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