Valeur d'un contrat
MinouRox
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juri123 -
juri123 -
Bonjour,
J'ai un problème avec une personne à qui j'ai placé un chien sous contrat.
La personne me semble être une arnaqueuse et je souhaiterais savoir la valeur d'un contrat juridiquement ?
La personne me dit qu'un contrat écrit et signé n'a pas de valeur et que devant la justice, je me ferais renvoyer dans les cordes.
Le contrat tient en quelque phrase, mais il est signée des deux parties.
Est-ce vrai ?
Merci d'avance de votre aide.
J'ai un problème avec une personne à qui j'ai placé un chien sous contrat.
La personne me semble être une arnaqueuse et je souhaiterais savoir la valeur d'un contrat juridiquement ?
La personne me dit qu'un contrat écrit et signé n'a pas de valeur et que devant la justice, je me ferais renvoyer dans les cordes.
Le contrat tient en quelque phrase, mais il est signée des deux parties.
Est-ce vrai ?
Merci d'avance de votre aide.
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4 réponses
Merci beaucoup roger83600.
Je pensais que peut être il aurait fallut un certain formalisme, etc.
Merci beaucoup, tu me redonne confiance.
Je pensais que peut être il aurait fallut un certain formalisme, etc.
Merci beaucoup, tu me redonne confiance.
Bonsoir ,
Le document etabli entre vous et signé par vous, même s'il n'a pas le formalisme "reglementaire" n'en demeure pas moins un contrat en ce qui concerne le contenu du document.
Le document etabli entre vous et signé par vous, même s'il n'a pas le formalisme "reglementaire" n'en demeure pas moins un contrat en ce qui concerne le contenu du document.
Oui, le contrat a une valeur mais il ne doit pas porter atteinte au droit de propriété. C'est là où les associations de protection des animaux se mettent dans l'illégalité le plus souvent.
« Toute clause obligeant un acheteur vis-à-vis de son vendeur une fois la chose vendue et payée est réputée non écrite », même signée.
« Toute clause obligeant un acheteur vis-à-vis de son vendeur une fois la chose vendue et payée est réputée non écrite », même signée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...