Accident de travail, faute de l'employeur
helene
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26 juin 2009 à 21:13
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 24 août 2009 à 14:32
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 24 août 2009 à 14:32
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2 réponses
Vous avez été débouté par quelle instance judiciaire ?
En tout état de cause vous pouvez faire appel aux prud'hommes à condition d'avoir des preuves solides. Mais faites intervenir l'inspection du travail et expliquez votre cas.
En tout état de cause vous pouvez faire appel aux prud'hommes à condition d'avoir des preuves solides. Mais faites intervenir l'inspection du travail et expliquez votre cas.
GCousin
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24 août 2009 à 14:32
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Si la Cour d'Appel vous a débouté, vous pourriez envisager un pourvoi en Cassation. Encore faut-il que votre dossier soit solide. Qu'en dit votre avocat ?
En tout cas, le Conseil de Prud'hommes n'est pas compétent pour statuer sur la faute inexcusable de l'employeur.
Il peut simplement statuer sur la régularité du licenciement qui fait suite à l'accident du travail.
En tout cas, le Conseil de Prud'hommes n'est pas compétent pour statuer sur la faute inexcusable de l'employeur.
Il peut simplement statuer sur la régularité du licenciement qui fait suite à l'accident du travail.
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