Accident de travail, faute de l'employeur
helene
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fais appel suit a un accident du travail le 13 mars 2003 , j'ai ete débouter une 1ere fois, j'ai donc fais appel ,
faute inexusable de l'emplyeur, la machine n'etait pas aux normes pas de bouton d'arret d'urgence a proximite ,
a ce jour, je suis a nouveau débouter, puis je faire appel aux pr'udhommes ,
merci
j'ai fais appel suit a un accident du travail le 13 mars 2003 , j'ai ete débouter une 1ere fois, j'ai donc fais appel ,
faute inexusable de l'emplyeur, la machine n'etait pas aux normes pas de bouton d'arret d'urgence a proximite ,
a ce jour, je suis a nouveau débouter, puis je faire appel aux pr'udhommes ,
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2 réponses
Vous avez été débouté par quelle instance judiciaire ?
En tout état de cause vous pouvez faire appel aux prud'hommes à condition d'avoir des preuves solides. Mais faites intervenir l'inspection du travail et expliquez votre cas.
En tout état de cause vous pouvez faire appel aux prud'hommes à condition d'avoir des preuves solides. Mais faites intervenir l'inspection du travail et expliquez votre cas.
Si la Cour d'Appel vous a débouté, vous pourriez envisager un pourvoi en Cassation. Encore faut-il que votre dossier soit solide. Qu'en dit votre avocat ?
En tout cas, le Conseil de Prud'hommes n'est pas compétent pour statuer sur la faute inexcusable de l'employeur.
Il peut simplement statuer sur la régularité du licenciement qui fait suite à l'accident du travail.
En tout cas, le Conseil de Prud'hommes n'est pas compétent pour statuer sur la faute inexcusable de l'employeur.
Il peut simplement statuer sur la régularité du licenciement qui fait suite à l'accident du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...