Responsabilite en cas d achat de parts de SCI
oxo
-
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une SCI patrimoniale a contracté des emprunts pour acquerir des biens immobiliers.
L un des associés veut me céder ses parts. Il était caution des emprunts contractés.
Le fait d acquérir ses parts de SCI me rend il " caution de fait " alors que je n ai rien signé à la banque ?
Merci
Une SCI patrimoniale a contracté des emprunts pour acquerir des biens immobiliers.
L un des associés veut me céder ses parts. Il était caution des emprunts contractés.
Le fait d acquérir ses parts de SCI me rend il " caution de fait " alors que je n ai rien signé à la banque ?
Merci
A voir également:
- Responsabilite en cas d achat de parts de SCI
- Responsabilité civile - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Sci - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire