Contraventions
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
mon compagnon à plusieurs contraventions sncf qu'il traine depuis un an. maintenant, il n'a plus le choix, il doit tout régler d'un coup et il y en a pour 549,60 €. si on paie la première contravention, est-ce que ça va bloquer la procédure auquelle la sncf veut faire appel, c'est à dire l'huissier ?
mon compagnon à plusieurs contraventions sncf qu'il traine depuis un an. maintenant, il n'a plus le choix, il doit tout régler d'un coup et il y en a pour 549,60 €. si on paie la première contravention, est-ce que ça va bloquer la procédure auquelle la sncf veut faire appel, c'est à dire l'huissier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
parce qu'il est " sidérant " en effet, de passer ... de poser une question ... et d'y répondre vous même ! Vous devez être d'une personnalité très forte, de toute évidence !
A + ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §