Contraventions prélevées deux fois

Wasiwasa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 10:52
 ael - 15 sept. 2017 à 23:28
Bonjour
En vérifiant mes dossiers j'ai constaté que des contraventions avaient été prélevées deux fois par le service des impots.
Outre le fait que ce type d'amendes n'entre pas dans le champ d'application des ATD, ce que les services n'ont même pas releve, j'ai dû écrire une dizaine de fois à des services qui , soit bottent en touche, soit répondent complètement à côté par des lettres robotisées, soit ne répondent pas du tout.
J'ajoute que mon dossier est étayé d'une dizaine de lettres et documents justificatifs envoyés à chaque fois aux services conseilles par les uns et les autres.
Vu les frais j'hésite à prendre un avocat c'est pourquoi j'aimerais connaître mon recours et savoir notamment s'il existe un service compétent pour prendre en compte ma réclamation fort legitime.
Merci

5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 999
10 sept. 2017 à 11:49
Bonjour

Outre le fait que ce type d'amendes n'entre pas dans le champ d'application des ATD

OTD par contre
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Wasiwasa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
10 sept. 2017 à 12:22
Bonjour
Je parlais d'un ATD (avis à tiers détenteur) et non d'un otd (opposition à tiers détenteur) dont je ne connais d'ailleurs pas le champ d'application.
Cordialement
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