Contraventions prélevées deux fois
Wasiwasa
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10 sept. 2017 à 10:52
ael - 15 sept. 2017 à 23:28
ael - 15 sept. 2017 à 23:28
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flocroisic
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10 sept. 2017 à 11:49
10 sept. 2017 à 11:49
Bonjour
OTD par contre
Outre le fait que ce type d'amendes n'entre pas dans le champ d'application des ATD
OTD par contre
10 sept. 2017 à 12:22
Je parlais d'un ATD (avis à tiers détenteur) et non d'un otd (opposition à tiers détenteur) dont je ne connais d'ailleurs pas le champ d'application.
Cordialement