Contraventions en Italie: délai de prescription

WALVAL Messages postés 2 Statut Membre -  
WALVAL Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pour les PV en matière de roulage en Italie (stationnement interdit, utilisation d'une voie réservée au bus), quelle est le délai de prescription?
Il semblerait que ce soit 1 an à partir de la verbalisation. Si la notification n'a pas été faite par recommandé, peut-on invoquer la prescription ?

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    J'ai trouvé :CECI
    Sans aucune certitude de sa valeur juridique.
    8
  2. WALVAL Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Merci pour les renseignements et conseils!
    1

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