Contraventions en Italie: délai de prescription
WALVAL
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Bonjour,
Pour les PV en matière de roulage en Italie (stationnement interdit, utilisation d'une voie réservée au bus), quelle est le délai de prescription?
Il semblerait que ce soit 1 an à partir de la verbalisation. Si la notification n'a pas été faite par recommandé, peut-on invoquer la prescription ?
Pour les PV en matière de roulage en Italie (stationnement interdit, utilisation d'une voie réservée au bus), quelle est le délai de prescription?
Il semblerait que ce soit 1 an à partir de la verbalisation. Si la notification n'a pas été faite par recommandé, peut-on invoquer la prescription ?
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