Le père refus de droit d'accès
une maman
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
Bonjour,
mon ex mari refuse de prendre les enfants pendant les vacances , j'ai la garde de mes enfants et lui un week-end sur deux et la moitié des vacances , que puis je faire pour qu'il s'en occupe ?
mes enfants veulent voir leur pére et la vie d'une mére seul est dur et j'aspire a un peu de repos qu'elle solution ?
merçi pour votre aide .
mon ex mari refuse de prendre les enfants pendant les vacances , j'ai la garde de mes enfants et lui un week-end sur deux et la moitié des vacances , que puis je faire pour qu'il s'en occupe ?
mes enfants veulent voir leur pére et la vie d'une mére seul est dur et j'aspire a un peu de repos qu'elle solution ?
merçi pour votre aide .
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13 réponses
Il n'y a pas de moyen pour contraindre un père à exercer ses DVH.
Il ne perd cependant pas ses droits s'il ne les exerce pas, c'est tordu mais c'est comme ça en France.
Il ne perd cependant pas ses droits s'il ne les exerce pas, c'est tordu mais c'est comme ça en France.
si selon la decision du tribunal et selon votre demande, vous avez la garde majoritaire de vos enfants, vous devez les assumer, meme si le père se fiche du reste...
Bonjour ,
La réponse qui suit pourra peut-être vous aiguiller : en effet, bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, mais d'un droit, lorsque le D.V.H. est exercé de manière aléatoire, il est prévu que vous puissiez vous adresser à nouveau au JAF ( avec les constats du non-exercice régulier ) afin de le faire réviser, ainsi qu'obtenir, les enfants restant à votre charge dans ce cas, le dédommagement financier des frais imprévus que la situation peut vous occasionner ... !
Cela peut effectivement amener le papa à être plus respectueux, principalement envers ses enfants ?
http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/321
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La réponse qui suit pourra peut-être vous aiguiller : en effet, bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, mais d'un droit, lorsque le D.V.H. est exercé de manière aléatoire, il est prévu que vous puissiez vous adresser à nouveau au JAF ( avec les constats du non-exercice régulier ) afin de le faire réviser, ainsi qu'obtenir, les enfants restant à votre charge dans ce cas, le dédommagement financier des frais imprévus que la situation peut vous occasionner ... !
Cela peut effectivement amener le papa à être plus respectueux, principalement envers ses enfants ?
http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/321
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et oui on est toutes logées à la même enseigne, à croire qu'on a fait les enfants seules !!! Bon courage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je vous conseille de vous adressez en priorité à un avocat (des consultations gratuites sont organisées danss presque toutes les villes de France) et prendre les conseils donnés sur ce forum qu'avec beaucoup de précaution...Sur le fond il faut saisir le Jaf en vertu de l'article 373-2-6 du Code Civil qui pourra faire soit un rappel a la loi soit prendre des mesures d'injonction...Contrairement a ce que l'on vous dit l'autorité parentale n'est pas seulement un droit mais comporte aussi des devoirs!
C'est ainsi que dispose cette partie de l'art. 373-2 du Code Civil :
Chaque parent " DOIT " maintenir des relations personnelles avec ses enfants ! et l'autre parent ne " DOIT " pas s'y opposer ...
Article 373-2
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. ( .... ) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Chaque parent " DOIT " maintenir des relations personnelles avec ses enfants ! et l'autre parent ne " DOIT " pas s'y opposer ...
Article 373-2
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. ( .... ) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
pour répondre à marie 02 :
ce sont en général, voire toujours, les femmes qui demandent à etre mères, rarement les hommes....
et puis cela depend du contexte : est-ce que le père voulait ces enfants ?
pas la peine de faire tout un pataquès de cette question, puisqu ce n'est qu'une question....
ce sont en général, voire toujours, les femmes qui demandent à etre mères, rarement les hommes....
et puis cela depend du contexte : est-ce que le père voulait ces enfants ?
pas la peine de faire tout un pataquès de cette question, puisqu ce n'est qu'une question....
Coeurdelionne, je suis sidérée par votre réponse !
Vous ne pouvez être qu'un homme et un macho pour raisonner de la sorte.
Vous ne pouvez être qu'un homme et un macho pour raisonner de la sorte.
oui c'est sidérant dans la mesure où je ne pense pas comme tout le monde, faut aussi savoir regarder la vérité en face...
Et ben coeurdelionne89, on se permet de faire des leçons de moral et de se moquer des gens et on ne paie pas ses contraventions ???? pô bien !
si tu lisais correctement, c'est pas moi qui est sujette aux contraventions mais mon compagnon
et je vois pas le rapport avec les droits parentaux
pour ta gouverne, je suis libre de dire ce que je veux et si ça plait pas je m'en fiche
et je vois pas le rapport avec les droits parentaux
pour ta gouverne, je suis libre de dire ce que je veux et si ça plait pas je m'en fiche
bonjour
la reponse de Tarasouris (decidement lol ) est juste
il faut faire reviser la pension alimentaire pour le prejudice des frais des vacances supplementaires que vous occasionne le fait que votre ex ne prenne pas les enfants
il est en effet pris en compte par le JAF ce prejudice qui consiste à dire que la pension verser et fixer est pour le temps de garde pour la maman et ne prend pas en compte le fait que le pere ne remplisse pas ces obligations
j'ai un jugement de (mars 2009 ) sur un cas similaire ou le pere absent de la vie de ses enfants et par l'action de la maman aupres du JAF par un simple dossier (procedure gratuite ) obtient une revalorsation de la pension alimentaire de 200 euro pour les motifs invoqués plus particulierement
la sanction du JAF est sans appel en ce qui concerne les peres demissionnaires
cordialement
la reponse de Tarasouris (decidement lol ) est juste
il faut faire reviser la pension alimentaire pour le prejudice des frais des vacances supplementaires que vous occasionne le fait que votre ex ne prenne pas les enfants
il est en effet pris en compte par le JAF ce prejudice qui consiste à dire que la pension verser et fixer est pour le temps de garde pour la maman et ne prend pas en compte le fait que le pere ne remplisse pas ces obligations
j'ai un jugement de (mars 2009 ) sur un cas similaire ou le pere absent de la vie de ses enfants et par l'action de la maman aupres du JAF par un simple dossier (procedure gratuite ) obtient une revalorsation de la pension alimentaire de 200 euro pour les motifs invoqués plus particulierement
la sanction du JAF est sans appel en ce qui concerne les peres demissionnaires
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...