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2 réponses
En cas de versement de pension alimentaire en résidence alternée, et si les frais liés aux enfants sont partagés (scolarité, activités, etc...), la charge est donc principalement supporté par le parent qui paye la pension.
A ce titre, il doit (sauf accord entre les parties):
- Avoir la totalité des parts fiscales liées aux enfants en résidence alternée. Une action auprès du tribunal administratif aura toute les chances d'être jugée ainsi. La pension ne sera par contre pas imposable pour celui qui la recoit, ni déductible pour celui qui la verse.
- Recevoir les allocations familiales et les prestations familiales pour les enfants en résidence alternée (la CAF ne fera rien, mais une action auprès du TASS et de la Cour d'Appel donnera vraisemblablement ce résultat).
En effet, le partage des allocations familiales et des parts fiscales sous-entend que la charge des enfants est partagée entre les parents. Cette hypothèse est levée (pas facile a faire appliquer, mais on fini par y arriver) si il y a versement d'une pension alimentaire.
Je suis passé par là, je partage mon expérience sur un site (encore en construction): www.gardealternee.fr
Deux reflexions/conseils:
- On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beuure (pension + parts + allocs), et si ça marche dans un premier temps, une action en justice (pas besoin d'avocat soit dit au passage) remettra les pendules à l'huere, donc inutile de jouer.
- Mieux vaut donc s'arranger, même si c'est pas facile! En cas de conflit, les parents sont les perdants, la CAF et les impôts les grands gagnants.
Bon courage.
A ce titre, il doit (sauf accord entre les parties):
- Avoir la totalité des parts fiscales liées aux enfants en résidence alternée. Une action auprès du tribunal administratif aura toute les chances d'être jugée ainsi. La pension ne sera par contre pas imposable pour celui qui la recoit, ni déductible pour celui qui la verse.
- Recevoir les allocations familiales et les prestations familiales pour les enfants en résidence alternée (la CAF ne fera rien, mais une action auprès du TASS et de la Cour d'Appel donnera vraisemblablement ce résultat).
En effet, le partage des allocations familiales et des parts fiscales sous-entend que la charge des enfants est partagée entre les parents. Cette hypothèse est levée (pas facile a faire appliquer, mais on fini par y arriver) si il y a versement d'une pension alimentaire.
Je suis passé par là, je partage mon expérience sur un site (encore en construction): www.gardealternee.fr
Deux reflexions/conseils:
- On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beuure (pension + parts + allocs), et si ça marche dans un premier temps, une action en justice (pas besoin d'avocat soit dit au passage) remettra les pendules à l'huere, donc inutile de jouer.
- Mieux vaut donc s'arranger, même si c'est pas facile! En cas de conflit, les parents sont les perdants, la CAF et les impôts les grands gagnants.
Bon courage.
Marie S
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25 juin 2009 à 16:21
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Prenez une consultation chez un avocat et il vous conseillera, votre cas est trop particulier pour pouvoir y répondre par voie de forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...