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Marie S
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lundi 9 février 2009
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25 juin 2009 à 15:48
25 juin 2009 à 15:48
Il faut bien évidemment résilier le bail car le décès du locataire n'y met pas fin en présence d'héritiers.
Le préavis n'est pas du en cas de décès.
Le dépôt de garantie peut être conservé pour toutes autres raisons : dégradations, arriérés de loyers, régularisation de charges à venir, etc...
Le préavis n'est pas du en cas de décès.
Le dépôt de garantie peut être conservé pour toutes autres raisons : dégradations, arriérés de loyers, régularisation de charges à venir, etc...