Credit refusé

petite.maman - 25 juin 2009 à 14:12
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 25 juin 2009 à 14:25
Bonjour,
Nous avons signé avec mon mari un compromis de vente chez le notaire pour une maison d'une valeur de 120000 euros à cette occasion nous lui avons versé à sa demande 5000 euros. Nous avons une condition suspensive pour l'obtention d'un pret. Je n'ai pas assez d'apport donc la banque m'a informé que mon credit été refusé et qu'"elle m'envoyer au plus vite un refus. J'informe donc l'agence immobilière qui me dit que ca ne vas pas se passer comme ca. La banque m'avais dit que ca devrait passer elle l'a dit aussi à l'agence mais aucun papier confirmant.
L'agence me menace donc de se retourner contre moi et que le propriétaire aussi peut le faire et que jamais je ne retrouverai mes 5000 euros. Pourtant quand je lis l'avte du notaire il dit simplement que si je n'ai pas le pret il me rend mon argent et pas de vente.
Je comprend plus rien est ce que l'agence ou le proprio peut m'attaquer
Merci de m'aider

2 réponses

pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 148
25 juin 2009 à 14:19
Bonjour,

Si votre compromis de vente contient bien la clause suspensive en cas de refus de prêt, il n'y a absolument aucun problème. L'agence essaie simplement de vous intimider. Manifestez leur votre intention d'aller en justice s'ils insistent et les choses vont rentrer dans l'ordre. Le notaire chez qui vous avez signé le compromis devrait vous confirmer tout cela et un simple appel de sa part à l'agence devrait les calmer. L'avez-vous contacté? C'est la première chose à faire.

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Patrick
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pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 148
25 juin 2009 à 14:25
Re,

J'ajouterai également ceci: le dépôt de garantie que vous avez fait se trouve normalement sous séquestre chez le notaire. C'est donc lui et non l'agence qui va procéder au remboursement dans les 21 jours (je crois) qui suivent la présentation du document de refus de la banque. L'agence peut donc trépigner mais elle n'y peut rien.

Par contre, s'ils insistent dans leur manoeuvres d'intimidation - totalement inutiles, je pense - , ils sont à mon avis passibles de poursuites qui pourraient donner lieu à versement de dommages et intérêts.

Par ailleurs, s'ils font partie d'une organisation comme la FNAIM ou autre réseau, vous pouvez toujours leur expliquer que vous allez rendre compte de leur comportement à cet organisme. Cela peut également les calmer rapidement.

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Patrick
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