Credit refusé
petite.maman
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25 juin 2009 à 14:12
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 25 juin 2009 à 14:25
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pph91
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25 juin 2009 à 14:19
25 juin 2009 à 14:19
Bonjour,
Si votre compromis de vente contient bien la clause suspensive en cas de refus de prêt, il n'y a absolument aucun problème. L'agence essaie simplement de vous intimider. Manifestez leur votre intention d'aller en justice s'ils insistent et les choses vont rentrer dans l'ordre. Le notaire chez qui vous avez signé le compromis devrait vous confirmer tout cela et un simple appel de sa part à l'agence devrait les calmer. L'avez-vous contacté? C'est la première chose à faire.
--
Patrick
Si votre compromis de vente contient bien la clause suspensive en cas de refus de prêt, il n'y a absolument aucun problème. L'agence essaie simplement de vous intimider. Manifestez leur votre intention d'aller en justice s'ils insistent et les choses vont rentrer dans l'ordre. Le notaire chez qui vous avez signé le compromis devrait vous confirmer tout cela et un simple appel de sa part à l'agence devrait les calmer. L'avez-vous contacté? C'est la première chose à faire.
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Patrick
pph91
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25 juin 2009 à 14:25
25 juin 2009 à 14:25
Re,
J'ajouterai également ceci: le dépôt de garantie que vous avez fait se trouve normalement sous séquestre chez le notaire. C'est donc lui et non l'agence qui va procéder au remboursement dans les 21 jours (je crois) qui suivent la présentation du document de refus de la banque. L'agence peut donc trépigner mais elle n'y peut rien.
Par contre, s'ils insistent dans leur manoeuvres d'intimidation - totalement inutiles, je pense - , ils sont à mon avis passibles de poursuites qui pourraient donner lieu à versement de dommages et intérêts.
Par ailleurs, s'ils font partie d'une organisation comme la FNAIM ou autre réseau, vous pouvez toujours leur expliquer que vous allez rendre compte de leur comportement à cet organisme. Cela peut également les calmer rapidement.
--
Patrick
J'ajouterai également ceci: le dépôt de garantie que vous avez fait se trouve normalement sous séquestre chez le notaire. C'est donc lui et non l'agence qui va procéder au remboursement dans les 21 jours (je crois) qui suivent la présentation du document de refus de la banque. L'agence peut donc trépigner mais elle n'y peut rien.
Par contre, s'ils insistent dans leur manoeuvres d'intimidation - totalement inutiles, je pense - , ils sont à mon avis passibles de poursuites qui pourraient donner lieu à versement de dommages et intérêts.
Par ailleurs, s'ils font partie d'une organisation comme la FNAIM ou autre réseau, vous pouvez toujours leur expliquer que vous allez rendre compte de leur comportement à cet organisme. Cela peut également les calmer rapidement.
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Patrick