Sujet Précédent Sujet Suivant

ATD pour ancienne redevance télé

ema - 25 juin 2009 à 14:08
 tof51430 - 25 juin 2009 à 18:45
Bonjour,

Mon ami vient de recevoir en mai 2009, un ATD pour des redevance télé de 2003 et 2004.
Ont ils le droit de reclamer ces sommes aussi longtemps aprés sachant qu'aucune autre relance ne nous a été envoyé depuis 2004.
Quen est il de la loi concernant le délai de prescription de 3 ans?
Doit on payer ou contester en invoquant cette prescription?

3 réponses

Réponse 1 / 3
tof51430
25 juin 2009 à 14:20
peut-etre n'avez-vous jamais reçu les relances mais je doute que la Trésorerie laisse passer le délai de prescription sans rien faire.
0
Réponse 2 / 3
ema
25 juin 2009 à 14:25
Merci de votre réponse, mais savez vous si ce délai existe bien et puis-je le solliciter?
0
Réponse 3 / 3
tof51430
25 juin 2009 à 18:45
demandez à votre Trésorerie.
0

Discussions similaires

2 ATD EN 1 MOIS EST CE QUE CEST LEGAL
CLEO56 -
tof51430 -

4 réponses
Simple puisard recevant des eaux usées et wc
jluc -
veronique -

5 réponses
Atd saisie opposition
anne_6433 -
sleepy00 -

3 réponses
TV cassé par mon chat
Haiweo -
dna.factory -

4 réponses
facture de 308€ pour réparer une horloge!!!!
lourobe -
nemrod18 -

6 réponses