Blocage et Avis à tiers detenteur

Question

Bonjour,

je suis étudiant étranger à l'université en france.
J'ai habité dans une résidence pendent 7mois (09/2007-03/2008). Quand j'ai fait un contrat et quand j'ai quitté cette résidence, il n'y avait aucun explication sur le taxe d'habitation par la proprietère.

Tout à l'heure quand j'ai vu mon compte bancaire sur internet, il y avait 2 débits "frais avis à tiers detenteur 104euros" et "blocage sur PCE... 343euros" à même date.

J'ai cherché des informations et j'ai compris qu'il s'agit du taxe d'habitation.

Je n'ai pas reçu de courrier sur ça, mais mon ancien voisin qui est déjà rentré à son pays dit que le courrier est envoyé à son adresse d'origine.
Je ne peux pas comprendre pourquoi je dois payer ce taxe imprévu, et pourquoi le montant est le même que celui de mon voisin qui habitait dans la meme résidence plus longtemps que moi.
Je ne comprends non plus pourquoi on m'a pris "frais avis à tiers detenteur 104euros" et "blocage sur PCE... 343euros" en même temps.

Est ce que "frais avis à tiers detenteur" est une partie de taxe ou un amende en plus? Est ce que ce paiement est raisonnable et inévitable?
Qu'est ce que je dois ou peux faire pour résoudre ce problème?

Merci d'avance pour votre aide.

tof51430 · Answer

bonjour,
Les frais que vous mentionnez ne sont pas du fait du Trésor Public mais de votre banque.Les seuls frais supplémentaires que le Trésor décompte sont les frais de commandement et les frais de saisie.

akabou · Answer

bonjour, je pense que les frais d'avis tiers détenteur c'est votre banque qui les applique
par contre depuis une loi de 2007:
Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative perçus par les banques, ne peut pas en effet dépasser 10 % du montant dû au Trésor Public et cela depuis le 1er janvier 2007 (articles 147 et 148 de la loi de finances rectificative pour 2006).

source : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH?OpenDocument
Abdellah

tof51430 · Answer

mais comme l'indique votre document : ne pas confondre ATD et opposition admininistrative !

akabou · Answer

De toute façon ne pas hésiter à appeler sa banque afin d'avoir toutes les informations.

Baal · Answer

Quant au montant de l'impôt il est unique, et dû à partir du moment où vous habitez à cet endroit au premier janvier.
La propriétaire n'est pas tenue de vous expliquer le droit fiscal ! C'est à vous, en tant que résidant sur le sol français, de faire les démarches (nul n'est sensé ignorer le droit fiscal, parce que le fisc, lui, ne vous ignore pas !).
Je suis d'accord sur les estimations : 104 euros de frais bancaires, 343 euros de bloqués. 
Je vois pas le rapport avec les 10% qui ne concernent pas les ATD.

Blocage et Avis à tiers detenteur

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