Probleme avec voisins
JCL
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Bonjour,
Bonjour a toutes et a tous
J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle. Le permis a été accepté depuis trois mois. J'en suis a la fin du deuxième mois d'affichage du PC sur le terrain et je viens de recevoir une lettre d'un de mes futurs voisins.
Mon futur voisin me reproche d'avoir implanté la maison trop prêt de sa propriété car cela crée un vis a vis et qu'il prend cela comme une catastrophe. il me demande de revoir l'implantation de la maison et dit que par ce courrier, il tente une démarche a l'amiable afin de trouver des solutions.
Il se trouve que selon les règles d'urbanisme, ma maison doit être a 10 mètres des limites de propriété et j'ai implanté ma maison a 15 mètres. je suis donc largement dans la loi.
Je voudrais savoir si ce voisin peut réellement me créer des problèmes juridiques, si je dois en informer le notaire car je suis en compromis de vente sur le terrain ou la maison sera implantée et si mon voisin peut faire annuler la vente du terrain.
En espérant que quelqu'un pourra me répondre et en le remerciant par avance.
Bonjour a toutes et a tous
J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle. Le permis a été accepté depuis trois mois. J'en suis a la fin du deuxième mois d'affichage du PC sur le terrain et je viens de recevoir une lettre d'un de mes futurs voisins.
Mon futur voisin me reproche d'avoir implanté la maison trop prêt de sa propriété car cela crée un vis a vis et qu'il prend cela comme une catastrophe. il me demande de revoir l'implantation de la maison et dit que par ce courrier, il tente une démarche a l'amiable afin de trouver des solutions.
Il se trouve que selon les règles d'urbanisme, ma maison doit être a 10 mètres des limites de propriété et j'ai implanté ma maison a 15 mètres. je suis donc largement dans la loi.
Je voudrais savoir si ce voisin peut réellement me créer des problèmes juridiques, si je dois en informer le notaire car je suis en compromis de vente sur le terrain ou la maison sera implantée et si mon voisin peut faire annuler la vente du terrain.
En espérant que quelqu'un pourra me répondre et en le remerciant par avance.
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2 réponses
Vous avez pris la bonne optique : en parler à votre notaire, celui-ci pourra vous orienter comme il se doit.
Votre voisin a la possibilité de s'opposer à votre projet ou de vous demander de le modifier, mais encore faut-il que ses demandes soient fondées, donc attendez l'avis du notaire ou de la mairie.
Votre voisin a la possibilité de s'opposer à votre projet ou de vous demander de le modifier, mais encore faut-il que ses demandes soient fondées, donc attendez l'avis du notaire ou de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Quand vous me dites " donc attendez l'avis du notaire ou de la mairie" cela signifie-t-il que je dois envoyer le courrier de mon voisin au notaire et a la mairie pour les informer?
Question stupide mais c'est pour être certain car en ce moment je suis un peu tendu. Quand vous dites "donc attendez l'avis du notaire ou de la mairie." vous parlez de leur avis par rapport aux contestations de mon voisin, pas de l'avis d'acceptation du PC ou d'un autre document.
Merci encore.